injurieux ou diffamatoires envers une personne ou un groupe de personnes à raison de l'orientation sexuelle ; que la loi du 30 décembre 2004 qui a institué la Haute Autorité de lutte contre les discriminations

[A] [N], [T] [O], [F] [X] et [M] [E], tous membres de l'opposition, ont fait citer Mme [H] devant le tribunal correctionnel du chef d'injures envers des personnes mentionnées à l'article 31 de la loi du

alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Georges Y... non

Les juges ajoutent que le fait d'avoir employé à plusieurs reprises l'expression « le Chinois » ne saurait davantage caractériser des propos injurieux à caractère raciste. 13.

Il ajoute que les autres propos dénoncés visent uniquement les personnes physiques membres de la famille [R], famille fondatrice du journal et non la société "Ouest France" en elle-même.

S... devant le tribunal correctionnel, d'une part, du chef de provocation à la haine raciale pour avoir notamment mis en ligne, sur le réseau Twitter, des messages contenant les propos "trop de Noirs dans

Apparemment non.

une personne ou un groupe de personnes à raison de son appartenance à une religion déterminée ; " aux motifs que " l'A.G.R.I.F. n'a pas pu cibler avec précision le groupe au nom duquel elle agit, en ce

[A] lui aurait proposé une intervention rémunérée pour la reprise d'un parc de loisirs, ce dernier a fait citer directement devant le tribunal correctionnel, le directeur de publication, la rédactrice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 05-21.295 et D 05-21.436 qui attaquent le même arrêt

E... était toujours inférieur à celui de Mme P..., il résulte du dossier que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 juillet 1986, qui, pour injures et diffamation publiques envers un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions, l'a condamné

[B] a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et d'injure

B... c'est d'avoir laissé tenir, en présence de la presse, des propos violents, injurieux, voire diffamatoires à l'égard de sa propre entreprise, propos venant d'amis et ce sans réagir, sans même tenter

dessinateur, à raison d'un éditorial daté du 8 Octobre 1997 dans lequel ce dernier tenait des propos, qui, selon eux, stigmatisaient en termes injurieux les harkis et leurs enfants ; Attendu que pour

formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1987, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, du chef de diffamation publique envers

X...coupable de diffamation publique envers un élu pour le propos : " que je sache aucun préfet ou sous-préfet n'a été accusé de détournement de fonds " ; " aux motifs qu'il est reproché à M.

U... dont le nom n'est pas mentionné dans le tweet, ni ses thèses ou propos de façon précise ; qu'il est d'ailleurs significatif à cet égard de relever que sur la capture d'écran jointe au signalement

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION