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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200448

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

Les procès-verbaux des réunions trimestrielles du CHS, produits sur la période 1976-1983 et pour l'année 1990, ne mentionnent aucune observation quant à l'amiante, sauf en avril 1977 l'observation suivante

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Par ordonnance du 13 avril 2012, le docteur J..., expert psychiatre, a été commise en qualité d'expert avec pour mission de procéder à l'examen psychologique de Gabriel X....

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

L'importance des lésions crânio-encéphaliques et cervicales est telle qu'elle a provoqué une mort quasi-instantanée pour chacune des personnes concernées.

Source officielle

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