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9 189 résultats pour « rappel de salaires et indemnités compensatrice de congés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01228

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

Haumesser reposait sur une cause réelle et sérieuse mais non sur une faute grave et en conséquence, de l'avoir condamné à payer aux salariés diverses sommes à titre de rappel de salaire, indemnité compensatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02155

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

pour demander un rappel de salaire, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et la remise d'une lettre de licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01900

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

des sommes à titre de rappels de salaires, indemnité compensatrice de préavis, congés payés, indemnité spéciale de licenciement et à titre d'indemnisation du préjudice consécutif à la rupture du contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01879

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

travail en contrat de travail à temps plein, d'AVOIR dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse de licenciement et d'AVOIR en conséquence débouté Monsieur X... de ses demandes de rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00272

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

de rappel de salaire, 144, 87 ¿ de congés payés afférents et 1. 857, 09 ¿ à titre de rappel de salaire de février 2009, et d'avoir mis hors de cause Maître Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02117

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

tendant à obtenir la condamnation de l'employeur à lui payer des sommes à titre de rappel de commissions sur l'année 2002, d'indemnités de congés payés afférents, de rappel de salaire sur préavis, d'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00282

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

les sommes de 14 600 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 15 045,84 euros au titre de rappel de salaire de mars, avril et mai 2011, 14 400 euros au titre de retenue de salaire et 5

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00062

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit qu'il n'y avait pas lieu de requalifier le contrat de travail de Madame X... en contrat à temps complet et de l'AVOIR débouté en conséquence de ses demandes de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00420

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire à temps plein et de limiter à certaines sommes les condamnations de l'employeur à titre d'indemnité compensatrice

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00999

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le 10 novembre 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire et de paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents, correspondants aux jours de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01704

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Y... ne précisait ni les conditions de rémunération ni la date d'embauche, que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00365

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[H] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a condamné la société MEM Industry à ne payer des rappels de salaire et indemnité de congés payés que du 1er décembre 2013 au 16

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00450

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame [R] [C] de sa demande tendant à voir juger qu'elle était liée par contrat de travail à la Société Mondadori Magazines France et de ses demandes consécutives en rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00851

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la somme de 2 435, 82 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, la somme de 243, 58 euros à titre d'indemnité de congés payés sur prévis, la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00178

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

les congés payés afférents, d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, et des dommages-intérêts pour remise tardive de l'attestation de salaire. 5.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01694

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

de salaire, d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés afférents et d'indemnité de licenciement sans cause réelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00477

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de rappel de salaires, d'indemnité compensatrice de congés payés afférents et d'indemnisation de son préjudice lié à la perte de capacité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00480

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

à une indemnité compensatrice de congés payés du 1/10e, puisque ces jours de repos non travaillés ne produisent pas de jours des congés ; qu'en conséquence, l'AFP est condamnée à payer au salarié un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00475

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

, le régime de l'indemnité des congés payés, fondé sur la rémunération brute totale du salarié, peut donc inspirer le régime applicable pour l'indemnité compensatrice de jours de congés liés à la réduction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10509

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

de salaires et d'indemnités compensatrice de congés payés sur rappel de salaires ainsi que de ses demandes de dommages-intérêts ; Aux motifs propres que 1/ l'étude minutieuse des résultats

Source officielle

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