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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01228
3 juin 2009
Haumesser reposait sur une cause réelle et sérieuse mais non sur une faute grave et en conséquence, de l'avoir condamné à payer aux salariés diverses sommes à titre de rappel de salaire, indemnité compensatrice
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02155
3 décembre 2014
pour demander un rappel de salaire, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et la remise d'une lettre de licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01900
19 octobre 2016
des sommes à titre de rappels de salaires, indemnité compensatrice de préavis, congés payés, indemnité spéciale de licenciement et à titre d'indemnisation du préjudice consécutif à la rupture du contrat
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01879
6 novembre 2013
travail en contrat de travail à temps plein, d'AVOIR dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse de licenciement et d'AVOIR en conséquence débouté Monsieur X... de ses demandes de rappels
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00272
11 février 2015
de rappel de salaire, 144, 87 ¿ de congés payés afférents et 1. 857, 09 ¿ à titre de rappel de salaire de février 2009, et d'avoir mis hors de cause Maître Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02117
10 décembre 2008
tendant à obtenir la condamnation de l'employeur à lui payer des sommes à titre de rappel de commissions sur l'année 2002, d'indemnités de congés payés afférents, de rappel de salaire sur préavis, d'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00282
9 mars 2022
les sommes de 14 600 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 15 045,84 euros au titre de rappel de salaire de mars, avril et mai 2011, 14 400 euros au titre de retenue de salaire et 5
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00062
15 janvier 2014
reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit qu'il n'y avait pas lieu de requalifier le contrat de travail de Madame X... en contrat à temps complet et de l'AVOIR débouté en conséquence de ses demandes de rappel
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00420
6 mai 2026
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire à temps plein et de limiter à certaines sommes les condamnations de l'employeur à titre d'indemnité compensatrice
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00999
11 octobre 2023
Le 10 novembre 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire et de paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents, correspondants aux jours de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01704
28 novembre 2018
Y... ne précisait ni les conditions de rémunération ni la date d'embauche, que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00365
23 mars 2022
[H] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a condamné la société MEM Industry à ne payer des rappels de salaire et indemnité de congés payés que du 1er décembre 2013 au 16
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00450
2 mars 2016
infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame [R] [C] de sa demande tendant à voir juger qu'elle était liée par contrat de travail à la Société Mondadori Magazines France et de ses demandes consécutives en rappel
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00851
5 mai 2009
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la somme de 2 435, 82 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, la somme de 243, 58 euros à titre d'indemnité de congés payés sur prévis, la
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00178
3 février 2021
les congés payés afférents, d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, et des dommages-intérêts pour remise tardive de l'attestation de salaire. 5.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01694
16 septembre 2009
de salaire, d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés afférents et d'indemnité de licenciement sans cause réelle
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00477
17 mars 2010
fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de rappel de salaires, d'indemnité compensatrice de congés payés afférents et d'indemnisation de son préjudice lié à la perte de capacité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00480
28 mars 2018
à une indemnité compensatrice de congés payés du 1/10e, puisque ces jours de repos non travaillés ne produisent pas de jours des congés ; qu'en conséquence, l'AFP est condamnée à payer au salarié un rappel
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00475
, le régime de l'indemnité des congés payés, fondé sur la rémunération brute totale du salarié, peut donc inspirer le régime applicable pour l'indemnité compensatrice de jours de congés liés à la réduction
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10509
27 mai 2021
de salaires et d'indemnités compensatrice de congés payés sur rappel de salaires ainsi que de ses demandes de dommages-intérêts ; Aux motifs propres que 1/ l'étude minutieuse des résultats
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