Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 13 avril 2005, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu les mémoires produits, en demande

464 du code de procédure civile ; Attendu que Mme G... fait grief à l'arrêt de rejeter sa requête et de la condamner aux dépens alors, selon le moyen : 1°/ que Mme G... a formé une requête en rectification

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 1988, n° 86/4466) d'avoir rejeté sa demande en rectification d'erreurs matérielles de l'arrêt du 23 janvier 1987, au motif que cette demande a été

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2001) d'avoir rejeté sa demande en rectification

de tout pouvoir, ne pouvait procéder à la rectification matérielle du jugement ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a commis un excès de pouvoir ; 2°/ qu'en procédant à la rectification matérielle

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la requête en rectification d'erreur matérielle recevable et a ordonné la rectification, alors : « 1°/ que d'une part, la procédure en rectification

Le 13 juin 2023, la société a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle de cet arrêt. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche et le second moyen 6.

L'arrêt constate, par motifs propres et adoptés, que la proposition de rectification adressée à MM.

M. et Mme [I] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que l'administration est tenue d'identifier avec précision, dans sa proposition de rectification, les documents sur lesquels

M. et Mme [H] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que l'administration est tenue d'identifier avec précision, dans sa proposition de rectification, les documents sur lesquels

X... et Le Foll font grief à l'arrêt déféré (Rennes, 14 février 1996), d'avoir rejeté leur requête en rectification pour omission de statuer concernant l'arrêt du 6 septembre 1995 ; Mais attendu que

d'enregistrement par l'article 990 F du CGI ; que lorsque l'administration fiscale met en oeuvre une procédure d'imposition d'office, les exigences de motivation prévues en matière de procédure de rectification

de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 31 janvier 2023, pourvoi n° 22-83.035), a prononcé sur la requête en rectification

Il retient qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'oblige l'administration à lister les documents cités dans la proposition de rectification.

M. et Mme [D] font grief à l'arrêt de rejeter toutes leurs demandes alors : « 1°/ que l'administration est tenue d'identifier avec précision, dans sa proposition de rectification, les documents sur

M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de rejeter toutes leurs demandes alors : « 1°/ que l'administration est tenue d'identifier avec précision, dans sa proposition de rectification, les documents sur

M. et Mme [N] font grief à l'arrêt de rejeter toutes leurs demandes alors : « 1°/ que l'administration est tenue d'identifier avec précision, dans sa proposition de rectification, les documents sur

tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le Comptoir des entrepreneurs fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 1998) de l'avoir débouté de sa demande de rectification