l'arrêt rendu le 23 septembre 1991, ayant déclaré Mme C... propriétaire de la cave portant le n 2 du plan des caves annexé au règlement de copropriété du 24 novembre 1953, et Mme Y..., qui a introduit un recours

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré non fondé son appel contre le jugement du tribunal d'instance du 1er février 1999 ayant "déclaré irrecevable le recours en révision exercé par M.

sur appel de la SVA, la cour d'appel, le 26 octobre 1993, a confirmé le jugement, augmentant le montant des indemnités et que le pourvoi de la SVA a été rejeté, qu'elle avait, entre temps, formé un recours

sur appel de la SVA, la cour d'appel, le 26 octobre 1993, a confirmé le jugement, augmentant le montant des indemnités et que le pourvoi de la SVA a été rejeté; qu'elle avait, entre temps, formé un recours

Y... la somme de 104 754,28 € ; AUX MOTIFS PROPRES QUE c'est à juste titre que le tribunal a retenu que le recours en révision introduit tardivement par le conseil de M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est

X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que pour s'opposer au recours en révision qu'ils avaient formé, la BNP Paribas ne soutenait pas que le dit recours aurait

[L] a formé un recours en révision contre la décision l'ayant condamné à indemniser le maître d'ouvrage.

en révision ne suspend pas l'exécution du jugement attaqué ; qu'en retenant que la société Grand garage ne justifiait pas avoir exécuté les causes de l'arrêt attaqué et que son recours en révision aurait

Le 10 août 2018, ces derniers ont assigné Mme [X] afin de contester ces mesures d'exécution puis, le 6 février 2019, ils ont saisi la cour d'appel d'un recours en révision de l'arrêt du 3 août 2011.

Le département de [Localité 3] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable le recours en révision, alors « que pour apprécier la recevabilité du recours en révision, la juridiction saisie ne peut examiner

1998 ont dit que ce dernier texte n'était pas applicable aux personnels relevant du statut particulier et ont débouté les salariés de leurs demandes d'indemnités ; que les intéressés ont formé des recours

Y..., lequel avait formé à leur encontre un recours en révision déclaré irrecevable, valaient titres exécutoires; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si étaient exécutoires

documents d'hypothèque dès lors qu'il s'agit d'actes publiés à la Conservation des hypothèques qui sont mis à la disposition du public ; qu'en se fondant sur de telles pièces pour dire recevable le recours

X..., qui avait obtenu l'aide juridictionnelle en saisissant le bureau compétent le 25 juillet 2000, a introduit le 19 janvier 2001 un recours en révision du jugement rendu le 20 septembre 1994 entre lui

d'application de la clause ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours en révision alors, selon le moyen qu'il faisait valoir que, dans le silence

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., le 19 février 1987, a formé un recours

X... qui s'était désisté de l'appel qu'il avait interjeté à l'encontre d'un jugement l'ayant débouté de sa demande de remboursement de prêt, a formé un recours en révision à l'encontre de cette décision

J... ; que la société Chevy a formé le 5 mars 2014 un recours en révision contre cet arrêt ; que l'arrêt ayant déclaré irrecevable ce recours en révision a été cassé en toutes ses dispositions, l'affaire

. ; que, par citations des 26 juillet et 4 août 1977, Mme Y... a engagé un recours en révision de cet arrêt soutenant qu'il avait été surpris par la fraude ainsi que cela résultait d'une contre lettre