CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

281 résultats pour « redevance d'enlèvement des ordures ménagères »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01020

21 octobre 2008

21 octobre 2008

d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2005 et des premier et deuxième semestres 2006 instituée par la communauté de communes du lieu ; qu'il a informé celle-ci que sa maison n'était pas

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00202

14 février 2012

14 février 2012

d'enlèvement des ordures ménagères calculée en fonction du service rendu dès lors qu'ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages.

Source officielle

comm

61372265cd580146773fc9d4

4 avril 1995

4 avril 1995

de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes ; Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement a accueilli l'exception présentée par le résidant

Source officielle

comm

61372268cd580146773fcb6e

4 avril 1995

4 avril 1995

de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes ; Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement a accueilli l'exception présentée par le résidant

Source officielle

comm

61372268cd580146773fcb6f

4 avril 1995

4 avril 1995

de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes ; Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement a accueilli l'exception présentée par le résidant

Source officielle

comm

61372268cd580146773fcb70

4 avril 1995

4 avril 1995

de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes ; Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement a accueilli l'exception présentée par le résidant

Source officielle

comm

61372268cd580146773fcb71

4 avril 1995

4 avril 1995

de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes ; Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement a accueilli l'exception présentée par le résidant

Source officielle

comm

61372268cd580146773fcb72

4 avril 1995

4 avril 1995

de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes ; Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement a accueilli l'exception présentée par le résidant

Source officielle

comm

61372268cd580146773fcb73

4 avril 1995

4 avril 1995

de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes ; Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement a accueilli l'exception présentée par le résidant

Source officielle

comm

61372268cd580146773fcb74

4 avril 1995

4 avril 1995

de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes ; Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement a accueilli l'exception présentée par le résidant

Source officielle

comm

61372268cd580146773fcb75

4 avril 1995

4 avril 1995

de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes ; Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement a accueilli l'exception présentée par le résidant

Source officielle

comm

61372268cd580146773fcb76

4 avril 1995

4 avril 1995

de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes ; Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement a accueilli l'exception présentée par le résidant

Source officielle

comm

61372268cd580146773fcb77

4 avril 1995

4 avril 1995

de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes ; Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement a accueilli l'exception présentée par le résidant

Source officielle

comm

6137226acd580146773fcc0c

4 avril 1995

4 avril 1995

de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes ; Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement a accueilli l'exception présentée par le résidant

Source officielle

comm

6137226acd580146773fcc0d

4 avril 1995

4 avril 1995

de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes ; Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement a accueilli l'exception présentée par le résidant

Source officielle

comm

6137226acd580146773fcc0e

4 avril 1995

4 avril 1995

de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes ; Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement a accueilli l'exception présentée par le résidant

Source officielle

comm

6137226acd580146773fcc0f

4 avril 1995

4 avril 1995

de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes ; Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement a accueilli l'exception présentée par le résidant

Source officielle

comm

6137226acd580146773fcc10

4 avril 1995

4 avril 1995

de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes ; Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement a accueilli l'exception présentée par le résidant

Source officielle

comm

6137226acd580146773fcc11

4 avril 1995

4 avril 1995

de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes ; Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement a accueilli l'exception présentée par le résidant

Source officielle

comm

6137226acd580146773fcc12

4 avril 1995

4 avril 1995

de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères prévue à l'article L. 233-78 du Code des communes ; Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement a accueilli l'exception présentée par le résidant

Source officielle

Page 8 sur 15

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.