Z... sont intervenus volontairement à l'instance en qualité de légataires universels ; qu'ils ont reconnu comme étant authentiques trois des œ uvres en cause (n° 2 : " composition abstraite ", n° 3 " Rhapsodie

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "aux motifs que si Simone E... se trouve effectivement détenue provisoirement depuis plus de 55 mois, la responsabilité

[Date décès 1] 2014, laissant pour lui succéder Mme [C], et trois enfants issus d'une première union, [X], [U] et [L] (les consorts [Z]), en l'état d'un testament instituant Mme [C] légataire

universel de Nicole K... décédée, 3°/ à M.

domiciliée [...]                       , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Puzzle productions, société à responsabilité

qu'entre l'écrivain et leur grand-mère, Maria Z..., et eux-mêmes et s'étant heurtés au refus de Mme Marie-Claude A...épouse Y... , instituée par son mari, selon un testament olographe du 14 mars 1987, légataire

[M] [C] a été institué par testament légataire universel, et qu'il ne conteste pas le montant de sa part héréditaire de 37,5 % du total de la créance, la circonstance qu'un commandement antérieur

auteur de la photographie représentant Z... intitulée « Guerillero Heroïco » et connue comme la photographie du « Che au béret et à l'étoile », est décédé le 25 mai 2001, que Mme A..., sa fille et légataire

universelles ; qu'il est produit aux débats : *un testament rédigé sur une première feuille pour son contenu et dont la date « le 13 septembre 2005 » se trouve sur la page suivante ; qu'aucun

LJ... demeurant à [...] institue pour légataire universelle de la totalité des biens dépendant de ma succession ma fille Z...

.- Y..., épouse Z..., en qualité de légataire universelle et d'exécutrice testamentaire ; que, lors des opérations de liquidation et de partage de sa succession, certains héritiers ont demandé l'application

C..., domicilié [...]                                  , [...] , 2°/ à la société CP Agrivert, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , [...] , défendeurs

. 411-34 du code rural, que lorsque le preneur vient à décéder sans laisser de membre de sa famille répondant aux conditions de ce texte, le droit au bail passe néanmoins à ses héritiers ou à ses légataires

[D] [G], domicilié [Adresse 4] (Royaume-Uni), agissant en qualité d'ayant droit et légataire universel de [B] [G] et [J] [T], ont formé le pourvoi n° D 19-17.766 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019

(ATPM), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Accolade, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

G... comme habiles à se dire et porter légataires universels de X... M..., à concurrence, respectivement, de 2/8èmes, 3/8èmes et 3/8èmes ; D...

(le notaire), instituant légataire universelle Mme N... ; que ceux-ci ont agi en annulation du testament contre cette dernière, qui a assigné le notaire en indemnisation ; Sur le premier moyen du pourvoi

-L... est l'initiateur des détournements ; que sa responsabilité est donc pleinement engagée in solidum avec celles de M. H...

I... a rédigé un testament instituant pour légataire universel U...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la cour d'appel de Lyon d'AVOIR débouté les Crts D... de leur action en responsabilité civile à l'encontre de la société Crédit Lyonnais LCL ; AUX MOTIFS