que par avis du 29 décembre 1995, le médecin du Travail l'a déclarée "inapte au poste de barquetteuse -mouvements répétés de flexion et rotation du genou contre indiqués- apte à un autre poste de vente

qui, victimes d'un accident du travail, deviennent inaptes au poste de navigant, par suite de cet accident ; que les seules dispositions que contient la réglementation du personnel navigant commercial

X... ne faisait pas suite à un accident du travail ; qu'en reprochant à la société Groupe Dupessey d'avoir licencié M.

que lorsqu'à l'issue du délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical le salarié, victime d'un accident du travail ou d'une maladie non professionnelle, déclaré inapte n'a pas été reclassé dans

du code du travail «si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre, à l'issue des périodes de suspension, l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer

d'un accident du travail et qu'après diverses prolongations de l'arrêt de travail, le médecin du travail l'a déclaré, le 30 mars 1989, "inapte à tous travaux pénibles sollicitant la participation de la

l'impossibilité de reclassement ; que lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, à l'issue des périodes de suspension du contrat

de cet accident, il a été déclaré par le médecin du travail le 26 novembre 1997, lors du premier examen de reprise, inapte temporairement à la conduite ; que le 8 décembre 1997 le médecin du travail l'a

l'employeur est tenu en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié déclaré par le médecin du travail inapte à son emploi en conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

; qu'à la suite d'un accident du travail, il a fait l'objet de deux visites auprès du médecin du travail les 26 octobre et 21 novembre 2007, au terme desquelles il a été déclaré inapte à son poste ; que

notamment à la résistance physique et à l'état de santé physique du salarié, que le médecin du travail est habilité à faire en application de l'article L. 4624-1 du Code du travail ; que le chef d'entreprise

du travail le 19 janvier 1999, elle a été déclarée inapte à la reprise à son poste le 20 mai 1999 puis inapte définitive à tous postes dans l'entreprise le 4 juin 1999 ; qu'elle a été licenciée le 15

d'un accident du travail survenu le 21 mai 2002, le salarié a été déclaré, à l'issue de deux examens médicaux en date des 8 et 23 juin 2004, par le médecin du travail, inapte à tous postes de travail

X... a été engagé le 24 septembre 1982 par la société Dubrac en qualité de manoeuvre ; qu'il a été en arrêt de travail du 2 mars au 2 juin 1988 à la suite d'un accident de travail ; qu'il a été ensuite

« dépression à caractère professionnelle » ; que suivant déclaration d'accident du travail en date du 17 septembre 2012, Mme R... a elle-même déclaré un accident du travail qui serait survenu le 13 décembre

du travail le 5 septembre 2002 ; qu'au terme de ses arrêts de travail consécutifs, le médecin du travail, à l'issue de deux visites médicales en date des 5 et 19 janvier 2004, a déclaré le salarié inapte

du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur

liée à un accident du travail et impossibilité de reclassement ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour déclarer justifié le licenciement, l'arrêt attaqué retient que

au titre de la rupture, alors, selon le moyen, que lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi

pour maladie à compter du 23 avril 2007 ; qu'à la suite de deux avis du médecin du travail en date des 11 et 29 février 2008, la salariée a été déclarée inapte à son poste, puis licenciée le 28 mars 2008