, soit pour occuper le poste du salarié licencié, soit pour occuper celui d'un autre salarié de l'entreprise muté au poste du salarié licencié ; qu'en considérant qu'il avait été définitivement remplacé

le 17 décembre 1999, au bénéfice d'une société Production d'anticorps, réactifs immunologiques et services (Paris), qui a repris à son service des salariés licenciés ; que ceux-ci ont saisi le juge prud'homal

Vu leur connexité, joint les pourvois ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-4-1 et L. 511-1 du Code du travail ; Attendu que plusieurs salariés licenciés pour motif économique par la

le 17 décembre 1999, au bénéfice d'une société Production d'anticorps, réactifs immunologiques et services (PARIS), qui a repris à son service des salariés licenciés ; que ceux-ci ont saisi le juge prud'homal

A... et ne peut sérieusement prétendre qu'il ne correspondait pas à sa qualification ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser à quelle date était intervenue la fin du préavis du salarié licencié qui faisait

l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986, dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu que, pour annuler le redressement, la cour d'appel énonce que, si l'accord d'intéressement prévoyait que les salariés

[D] et six autres salariés, licenciés pour motif économique entre les mois de novembre 2016 et janvier 2017 et engagés peu après par un autre organisme de formation, ont été informés du refus de l'AGS

de la réalisation dans l'entreprise, peu de temps avant les licenciements, de promotions internes pour pourvoir à "un certain nombre de postes" non proposés aux salariés licenciés et appartenant pourtant

265 000 euros afin de financer ledit plan, qu'il justifiait avoir mis en place une cellule de reclassement confiée à la SODIE, organisme choisi par le comité d'entreprise et qu'il avait proposé aux salariés

, outre le remboursement des indemnités de chômage, alors selon le moyen, d'une part, que l'employeur satisfait à son obligation de reclassement lorsqu'il propose à un salarié licencié pour motif économique

[L] et huit autres salariés, licenciés pour motif économique entre le 1er mars 2016 et le 1er avril 2016, ont saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses

licencié pour motif économique est postérieure au licenciement ; Qu'en statuant ainsi alors que, à moins d'établir une fraude de leur employeur ou l'existence d'un vice du consentement, les salariés

, annonce au salarié licencié qu'un préavis de trois mois non travaillé lui sera rémunéré, et qu'il sera compté au nombre des effectifs de l'entreprise jusqu'à son terme s'oblige par ce fait purement volontaire

son contrat de travail en juin 1987 ; que, courant 1991, l'employeur s'était engagé à faire bénéficier aux salariés licenciés à partir de 56 ans, sous réserve qu'ils ne prennent aucune activité professionnelle

le personnel à cette date ; que, le 9 janvier 1991, le juge-commissaire a autorisé la cession de l'entreprise à la société Imprimerie Thirion Hasbroucq qui s'est engagée à reprendre 130 des salariés licenciés

mobiliers de l'établissement et qu'il ne s'est pas poursuivi dans un contexte juridique de transfert automatique du contrat de travail ; Attendu cependant que le salarié licencié qui est effectivement

Les salariés, licenciés pour motif économique, entre le 7 septembre 2015 et le 1er mars 2017, ont saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

; qu'[il] estime que le recours à des salariés intérimaires sur des postes occupés par les salariés licenciés caractérise une fraude à l'ordonnance d'autorisation de licencier ; qu'il convient de relever

ne peut être évité, les primes qu'il prévoit pour favoriser le reclassement professionnel des salariés licenciés concourent à l'indemnisation du préjudice causé par la rupture du contrat de travail ;

de tout ou partie des indemnités de chômage payées au salarié licencié du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé par le Tribunal, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par