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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210444
10 avril 2025
10 avril 2025
, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-17.746 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210962
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-16.773 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210992
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-19.096 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 3 - chambre sociale), dans le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210652
5 septembre 2024
5 septembre 2024
d'allocations familiales (URSSAF) de Midi Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-20.248 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210335
25 avril 2024
25 avril 2024
d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-16.029 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210747
19 octobre 2023
19 octobre 2023
caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-24.071 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210781
4 septembre 2025
4 septembre 2025
[I] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 23-16.187 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210734
26 juin 2025
26 juin 2025
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 La [3]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210976
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[O] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 23-18.442 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210037
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[K] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-18.718 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210969
16 octobre 2025
16 octobre 2025
OCTOBRE 2025 La société [2], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° Z 23-18.859 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210189
29 février 2024
29 février 2024
[J] [U], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 22-17.367 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210153
29 février 2024
29 février 2024
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210486
6 juin 2024
6 juin 2024
La société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-16.630 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210678
28 septembre 2023
28 septembre 2023
[T] [O], anciennement domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-20.656 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210977
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[P] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-10.666 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211069
13 novembre 2025
13 novembre 2025
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La [3]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201347
15 septembre 2016
15 septembre 2016
l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Centrale des artisans coiffeurs, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section
Source officielleciv2
6137242bcd580146774132b1
15 juin 2004
15 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 432-3, L. 162-9, L. 162
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200364
31 mars 2022
31 mars 2022
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 Mme [Z] [R], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 19-20.050 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section
Source officiellePage 8 sur 2303
La construction d'immeubles à usage d'habitation sur le terrain que la société se propose d'acquérir sis à COUERON 44220 16-18 Rue de la Pablée, cadastrée section n° 351/347/349/350/346/348 pour une c
23/02/2016
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MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°
08/08/2008
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