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15 173 résultats pour « section commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372323cd58014677405e53

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Sylvain Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section commerce), au profit de Mme Chamrong X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle

Page 8 sur 759

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SMA SA, ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339)

SIREN 332789296Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace écono

12/05/2023

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Ventes et cessions

MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°

SIREN 504932344GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/08/2008

Voir →

CC

soc

61372324cd58014677405f5c

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section

Source officielle
CC

soc

61372326cd58014677406146

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Denis X..., demeurant Immeuble Voire, appartement 40, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section commerce), dans une instance l'opposant

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062ad

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulon (Section commerce), au profit de Mme Micheline Y..., demeurant ... les Maures

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soc

61372329cd58014677406398

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section commerce), au profit : 1 / de la société Méditerranée croisière, société

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6037

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

pourvoi formé par la société Dauphitel, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section

Source officielle
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soc

613721b6cd580146773f666f

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Roland X..., demeurant Place Foegel à Niedernai (Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lunéville (section commerce), au profit de M.

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soc

613721bfcd580146773f6d0b

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit de la SA Tapisol, dont le siège est ...

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CC

soc

6137237fcd5801467740a899

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cogesif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section

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soc

6137237fcd5801467740a90c

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (section commerce), au profit de Mlle Carole X..., ayant demeuré ... et chez M.

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soc

61372382cd5801467740ab45

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section Commerce), au profit de la Société d'approvisionnement des abattoirs,

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soc

6137236fcd58014677409bd1

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Paul-François Y..., "Servi-net", domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section Commerce), au profit de Mme Gabrielle Z..., demeurant

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soc

61372379cd5801467740a402

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Michel René Y..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 4 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section commerce), au profit de Mlle Otilia X...

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soc

613723a4cd5801467740c689

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Patrice X..., demeurant ..., et actuellement Foyer Sonacotra, appartement 236, ..., décédé, en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce)

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soc

613723a5cd5801467740c6f8

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Narcisse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer (section commerce), au profit de M.

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soc

6137268fcd5801467742689a

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel des Bains, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

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soc

61372683cd58014677426242

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Jean-Marie Y..., demeurant route nationale 113, zone industrielle du Mayne, 47400 Fauillet, en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Marmande (section commerce

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soc

6137265ecd58014677425064

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

André X..., demeurant ..., 27200 Vernon, en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section commerce), au profit de la société à responsabilité

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soc

6137266dcd5801467742578f

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section commerce), au profit de M.

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CC

soc

6137222bcd580146773fac9a

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce), au profit de Mme Christiane X..., demeurant ...

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