X... qui créait une société concurrente, l'employeur a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'indemnités de préavis et en dommages-intérêts pour violences à l'encontre du gérant et concurrence

de la société Triangle Travail Temporaire, sans rechercher si cette société avait développé une activité concurrente à celle de la société Erom avant la fin du préavis du salarié, la cour d'appel, qui

X... , alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article L. 121-1 du Code du travail qu'une clause de non-concurrence doit être interprétée restrictivement puisqu'elle constitue une exception

cours de son contrat de travail, il a été établi par un constat d'huissier qu'une importante quantité de marchandise d'une société concurrente a été retrouvée dans le triporteur du salarié, lequel a été

comportait une clause de non-concurrence d'une durée d'un an, renouvelable une fois, avec une contrepartie financière, lui interdisant d'entrer au service d'une entreprise concurrente ou de s'intéresser

, le contrat de travail, en son article XIV, prévoyait une interdiction de concurrence limitée à une période maximum de 5 ans, assortie d'une contrepartie financière égale à 1/3 du salaire mensuel, et

, devenu Autorité de la concurrence, exercées de 1999 à 2012. 3.

récemment créée (la société Logicom), en estimant que les travaux de sous-traitance confiés à cette société ne pouvaient être considérés comme des actes de concurrence déloyale, et enfin en affirmant

, à des fins de captation, du fichier des clients d'un concurrent ; que pour écarter la concurrence déloyale par l'utilisation du fichier client de la société Le Lacydon, la cour d'appel a retenu que le

[D] [I] a été embauché le 2 avril 2012 par la société BS Plus, son contrat de travail contenant une seconde clause de non-concurrence.

de travail, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 17 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 si la renonciation à la clause de non-concurrence intervient hors

Y... avait commis des actes de concurrence déloyale en constituant une société concurrente dont il était le dirigeant, employant d'anciens salariés et ayant détourné la clientèle de la société Z... dont

Par lettres recommandées des 14 et 15 septembre 2016, se prévalant de la clause de non-concurrence inscrite dans son contrat de travail, la société Domino a respectivement mis en demeure M.

concurrente à celle de Fusalp, M.

X..., au titre de la contrepartie financière de la clause de non concurrence, la somme de 22.836 euros seulement ; AUX MOTIFS QUE sur la clause de non concurrence ; que le contrat de travail ayant pris

président de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2016, qui, a prononcé sur la régularité des opérations de visite et saisie effectuées par les services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'avenant au contrat de travail du 23 janvier 2009 stipule (article 12, alinéa 8) que « la société se réserve le droit de libérer la salariée de l'interdiction de concurrence

A... de ne pas avoir exécuté loyalement son contrat de travail en ayant commis des actes constitutifs de concurrence déloyale ; Qu'en premier lieu, M.