immeuble ; que, suivant acte du 7 février 1994, elle a conclu avec la société Logirep (la société) un bail emphytéotique aux fins de réhabilitation de cet immeuble ; qu'au mois de 1996, alors que des travaux

Les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles font grief à l'arrêt de condamner la première à payer à M. et Mme [Z] certaines sommes au titre des travaux de réparation et du préjudice de jouissance

suivant bail du 1er juillet 1999 ; que la bailleresse qui avait confié l'entretien des ascenseurs à la société Soulier, aux droits de laquelle se trouve la société Kone, a fait réaliser en 2004 les travaux

et le préjudice survenu postérieurement à ces travaux de réparation" ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, qu'il résultait du contrôle de bonne fin de l'expert que la société

Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2006), que la société Créations et parfums a, en avril 2000, chargé de la réparation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2013), qu'un précédent arrêt a condamné la commune de Méolans-Revel (la commune) à procéder à des travaux

Il résulte de ce rapport que les travaux de réparation des infiltrations d'eaux pluviales dans le garage de M. [S] à travers le mur de clôture séparatif peut être évalué à la somme de 428,68 euros.

, les dispositions d'un emplacement de valeur commerciale équivalente à celle des lieux loués et que, du fait du bouleversement accompli par les travaux, il n'était pas possible de garantir à la société

désordres affectant le SSI et qu'il était resté débiteur de son obligation de pré-financement des travaux de réparation de l'ouvrage, ce dont il résultait un manquement par l'assureur à ses obligations

décidée sur la seule considération de l'absence de contestation de la sincérité du témoignage, mais avait également estimé que la seule connaissance par son client de l'immersion du véhicule et des travaux

l'assureur) ; qu'à la suite du signalement par la société Lafarge Granulats France de dommages causés à la barge, la société Transfluman a déclaré le sinistre à l'assureur ; que celui-ci a réglé les travaux

l'ampleur exacte de leur attaque, auraient pu obtenir du vendeur une diminution du prix équivalente au coût des travaux de réparation, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu

X... et son assureur la MAF, soit 107. 644, 74 €, -15 % à la charge de la Socotec soit 107. 644, 74 € ; qu'il reste par conséquent à déterminer le coût des travaux de réparation de ce premier sinistre

est donc constituée ; que le premier juge a justement retenu que les travaux de réparation exécutés en 1999 l'ont été par l'entreprise COELHO en exécution des prescriptions de Monsieur Z... ; que l'expert

CREDIT BAIL, AFFRETEMENT COQUE NUE, DONNE EN LOCATION DEUX NAVIRES SABLIERS A LA SOCIETE OUEST AGREGATS, QUE, DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1972, CETTE SOCIETE A FAIT EFFECTUER SUR CES DEUX NAVIRES DES TRAVAUX

3.030 € ; AUX MOTIFS QUE la vente de la de l'abatteuse Sifor est intervenue entre deux professionnels des engins forestiers, à savoir la société Ponssé, venderesse qui a par la suite effectué des travaux

juillet 2017), tel que rectifié, que la société Aliantis, qui commercialise des véhicules de tourisme de la marque Audi, a, à partir de 2000, confié à la société Automobile carrosserie de Bagneux des travaux

au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception ; que les délais nécessaires à l'exécution des travaux

locataire et la société [K], dans lequel il a été constaté que les locaux loués étaient « impraticables », l'association Radio Balkan Paris s'est engagée à entreprendre, à ses frais avancés, des travaux

inexécution lui cause un préjudice ; qu'en s'abstenant de rechercher en l'espèce, ainsi qu'elle y était invitée, si l'assureur dommages ouvrage en ne satisfaisant pas à son obligation de prise en charge des travaux