manque en fait ; Sur le second moyen du pourvoi principal des consorts X..., pris en ses deux premières branches, tel qu'il figure en annexe : Attendu qu'ayant souverainement constaté, par motifs

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'APCAPLIS (Association de prévoyance des commerçants, artisans, professions libérales, industriels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile

, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen

A... , gérant de fait du commerce de bijouterie à l'enseigne « La Royale », sise [...

ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais, sur le second moyen du pourvoi incident : Vu les articles L. 122-14-4, alinéa 1 phrases 2 et 3 et L. 122-14-5, devenus respectivement

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en révision alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement de redevances et dommages-intérêts et de l'avoir condamné au remboursement d'une certaine somme à la société, alors, selon le moyen : 1°

SECOND MOYEN DE CASSATION La société JMS Distribution fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de lui avoir fait interdiction d'employer un ou plusieurs salariés le dimanche dans le magasin qu'elle exploite

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que le cahier des charges du centre

Y..., son liquidateur, est intervenu à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 2000, où étaient présents : M.

Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 juin 1985) Mme Y... exerce depuis le 1er septembre 1982 la fonction d'aide médico-psychologique à l'Institut médico-éducatif

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 5 décembre 1984) Mme B..., qui

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'affluence considérable des touristes, pendant la

: Attendu que la société Cofrimo fait grief à l'arrêt de la débouter de ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il est interdit au juge de former sa conviction d'après la connaissance personnelle

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour Mme X...