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2 670 résultats pour « Juliac-Degrellel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372138cd580146773f1fd2

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Juliette, Marie X..., épouse Z..., demeurant "La Côte verte", route de Huillé

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

61372139cd580146773f2044

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Julien B..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 2, square du Roc de France, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed361

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

GESTION DE L'INSTITUTION SAINT PAUL, dont le siège est à Mamers (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1985 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Monsieur Julien

Source officielle
CC

civ3

613720bfcd580146773ee0fe

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maurice C..., demeurant "La Mastalière" à Saint Julien l'Ars (Vienne), en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd580146774065a6

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Cabinet Z..., dont le siège est ..., 2 / de Mme Annie Z..., épouse Ferrari, demeurant ..., 3 / de Mme Juliette

Source officielle
CC

comm

6137233bcd58014677407277

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Thierry Y..., 2 / de Mme Anne X..., épouse Y..., demeurant tous deux La Croix de Boulay, 44450 Saint-Julien-de-Concelles, 3 / de M. François Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f9a

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

David Z..., demeurant "Saint-Julien", Ploneour, Lanverne, Pont l'Abbé (Finistère), 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613721cbcd580146773f765a

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Felipe Y..., 28) Mme Christiane Y..., née X..., demeurant tous deux à Noste, Saint-Julien-en-Born (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre),

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77c6

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Roger Z..., demeurant à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), camping espace des Alberts, route de Saint-Julien Taxo d'Amont, 28/ de la Caisse d'assurance vieillesse artisanale de la région Centre (

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f77ed

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

André Y..., demeurant lieu-dit La Place à Saint-Julien d'Oddes, Saint-Germain Laval (Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79ae

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Thierry X..., demeurant à Saint-Julien d'Oddes, Saint-Germain Laval (Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79af

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Y..., demeurant lieu-dit "La Place" à Saint-Julien d'Oddes, Saint-Germain Laval (Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79b1

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Michel X..., demeurant lieudit Clair Matin, Saint-Julien d'Oddes à Saint-Germain Laval (Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

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CC

civ3

613721d2cd580146773f7b90

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

René I... décédé le 10 mars 1987 demeurant Plaine de Barot, à Saint-Julien du Puy (Tarn), 28) Mme Camélia F... veuve Mas, agissant en qualité d'héritière de M.

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CC

civ1

613721d3cd580146773f7cad

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Patrick Y..., demeurant lieu-dit "Les Rameaux" à Saint-Julien d'Oddes, Saint-Germain Laval (Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

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CC

civ3

61372310cd58014677404e8e

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Julien H..., demeurant Pont Canal, 97115 Sainte-Rose, 6°/ Mme Aline G..., demeurant Pont Canal, 97115 Sainte-Rose, 7°/ M. Guy G..., demeurant Pont Canal, 97115 Sainte-Rose, 8°/ M.

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CC

soc

61372317cd58014677405468

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Julien, François X..., demeurant 5 KM, ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France (section agriculture), au profit de M.

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CC

comm

61372326cd5801467740615f

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Julien Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re ch), au profit : 1 / de M.

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CC

civ3

613721b9cd580146773f68e9

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Alain Y..., demeurant Résidence Sunset, boulevard Prince de Galles à Biarritz (Pyrénées-atlantiques), agissant ant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de sa fille Juliette, Maïté

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a7de

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Vincent E..., demeurant ..., 18 / Mme Julienne E..., demeurant ... à l'Eau, 19 / Mme Mariette A..., 20 / M. Pierre A..., 21 / M.

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