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9 870 résultats pour « FOLMER Marie-Laurence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720decd580146773ef0fa

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1f6

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1ff

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef309

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef421

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... X... Mohamed demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef425

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur SALAMA X... demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef48c

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X...

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef51e

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X...

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef5f3

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef683

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef695

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6cb

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6e7

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6ec

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6ed

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6f2

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6f5

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6f6

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef785

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

est Tour Neptune, Cedex 20 à Paris La Défense (Hauts de Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel de Douai, au profit de Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef792

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Max demeurant ... à Saint-Germain en Laye (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme FRANCE SECOURS INTERNATIONAL dont le

Source officielle

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