AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Patrick Y..., 2°/ Mme Dominique X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., lotissement Les Hauts de Val Plaisance, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par

Patrick X..., demeurant quartier Saint-Sébastien, 06260 Rigaud, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1999, où étaient présents : M.

Patrick X..., ès qualités de président-directeur général, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Patrick X..., demeurant ...; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Patrick Y..., demeurant 61 bis, Corniche Fleurie, 06200 NIce, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Patrick X..., demeurant ... à Castelnau-de-Medoc (Gironde), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 26 janvier 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit :

Patrick Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Afimo, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 23-13.182 Demandeur : la société The Stallion Company et autre Défendeur : la société Groupe France élevage Requête n°

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 22-15.880 Demandeur : la société Affichage CLG Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 22-11.840 Demandeur : la société SC [O] et autres Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : C 23-17.275 Demandeur : M. [T] Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 24-19.375 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-19.406 Demandeur : la société Groupe [Localité 1] Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 24-19.428 Demandeur : la société Laval Défendeur: le syndicat des copropriétaires de la copropriété du [Adresse 1] et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-17.525 Demandeur : M.

Décision n° 10010 F Pourvoi n° Y 16-27.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

suivant : Joint les pourvois n° M 14-50. 045, F 14-17. 127 et A 14-17. 352, qui attaquent le même arrêt ; Sur les moyens uniques des pourvois n° F 14-17. 127 et A 14-17. 352, pris en leurs deux premières