2008 et du CMIP 2009 B, déboutant néanmoins le salarié du paiement des dernières échéances KCIP 2007 du KCIP 2008 et du CMIP 2009 B au motif inopérant et infondé que le salarié aurait démissionné avant

judiciaire de la société dont le salarié était gérant, lors de l'entretien préalable, cependant que ces circonstances n'étaient pas de nature à atténuer la gravité de la faute commise par le salarié,

celle-ci, à charge pour l'employeur, par la suite, de justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; que les éléments fournis par le salarié à l'appui de sa demande en paiement d'heures

, et qu'à la même époque, le 31 octobre 1989, un huissier avait constaté que le service de pompage auquel le salarié était affecté maintenait encore une activité, sans constater que les salariés avaient

que seules les salariées [W] et [H] avaient réclamé la prime litigieuse et que Mme [G] n'avait réclamé que la prime de 13e mois versée par erreur à certains salariés du site de Narbonne, le conseil de

[M] se plaignait d'une rupture d'égalité de traitement avec notamment deux salariés, M.

Flores, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

inclure les salariés placés dans des conditions identiques, et ainsi embauchés dans la même filière professionnelle que la salariée et que compte tenu de la protection prévue par le RGPD des données à

X..., a été licencié le 25 avril 1984 pour absence injustifiée ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, l'arrêt retient que la salariée reproche à l'employeur d'avoir refusé d'appliquer la convention collective des journalistes, de lui

La société Amadeus prétend d'ailleurs, avoir intégré ces primes d'astreinte ( ) Sur la détermination des droits du (salarié) (Le salarié) verse aux débats un tableau précis des sommes réclamées.

(salariés en journée) ou de 37 heures 30 (salariés en équipe) par semaine, soit 36 heures ou 36 heures 30 de travail effectif par salarié, alors : « 1°/ que l'employeur est tenu de verser la

d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par le salarié

d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par le salarié

diverses sommes au titre de la rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un motif précis de licenciement l'inaptitude physique du salarié constatée par le médecin du travail et le refus

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Emma Trans, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

l'association Radio Kreiz Breizh où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de station, a été licencié pour faute grave le 24 juillet 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

Par votre attitude, ce praticien a connaissance de malveillances commises par deux salariés de notre société.

Contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre premières branches Enoncé du moyen 3.

irrecevables en leur action Sylvain, Adeline et Carole Y..., déclaré prescrite, mais recevable en application de l'article 40 de la loi du 23 décembre 1998 l'action exercée par la veuve et la fille du salarié