34054 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Z..., de Me Boullez, avocat du Garp, les conclusions de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Eminence Racing Team, route de Clarensac à Caveirac (Gard

Jean Y..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1°/ du GARP, dont le

Y... à verser une pension alimentaire pour l'enfant commun alors mineur dont la garde était confiée à la mère; que, soutenant que cet enfant était devenu majeur et ne poursuivait pas d'études, M.

à la banque la somme de 28 160,21 euros avec intérêts légaux à compter du 26 novembre 1996, solidairement avec Mme X..., et celle de 178 870,40 euros avec intérêts légaux à compter du 19 mars 1997, alors

(Gard), Sommières, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 avril 1992, où étaient présents

[O] ont obtenu, pour leur fils [F], né le 5 septembre 1995, le bénéfice d'une allocation d'éducation de l'enfant handicapé et d'une prestation de compensation du handicap, pour aide humaine et charges

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A VERSER DES INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT A SES SALARIES TRAVAILLANT SUR UN CHANTIER EN MAURIENNE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR AYANT SEULEMENT ADOPTE

Dominique X..., demeurant à Ecquevilly (Yvelines), ancienne gare de Chapet, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

spécifiques pour les chapes d'accrochage fabriquées par la société Castel, qu'elle était intervenue sur le moule permettant leur fabrication et ne produisait aucun document portant sur une quelconque mise garde

A..., de Me Boullez, avocat du GARP, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu que M.

dernier lieu les fonctions d'ingénieur commercial par la société Altarès, Mme X... a été licenciée pour faute grave par lettre du 16 juin 2010 ; que contestant son licenciement et le montant d'une somme allouée

Sur le premier moyen : Attendu que la société Chance et M. et Mme [K] font grief à l'arrêt de rejeter la demande d'indemnisation au titre du surcoût des travaux de surélévation de l'immeuble, alors

et de marécages; que trois des membres de l'équipage sont décédés, les deux autres ayant survécu à de graves blessures; que Roland F..., officier français, qui pilotait un Fouga magister de la garde

de rupture d'égalité entre copartageants à ne pas réintégrer dans la succession ces sommes et que le fait d'avoir renoncé à la succession ne saurait expliquer, et encore moins justifier, le silence gardé

; que pour considérer que le Crédit lyonnais n'était tenu à aucun devoir de mise en garde à l'égard de la société Food Casual Lens et de son dirigeant, M.

locataire garde lui-même et à ses frais, les véhicules.

X..., sis..., AUX MOTIFS QU'il existait des incertitudes juridiques évidentes qui devaient conduire le notaire, dans le cadre de son devoir de conseil, à mettre en garde son client M.

inapte à toute activité en milieu exposé aux poussières et fumées ; qu'après entretien préalable, la société a notifié au salarié sa radiation des effectifs pour inaptitude physique ; que celui-ci a alors