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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6bf

Cassation

1 juin 1978

1 juin 1978

MIS A SA DISPOSITION PAR LE GROUPEMENT TECHNIQUE D'ETUDES PUIS, A LA DISPARITION DE CELUI-CI EN JUIN 1969, PAR LE GROUPEMENT DES TECHNICIENS D'ETUDES DES INDUSTRIES MODERNES, L'UN ET L'AUTRE ENTREPRISES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100286

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

contrairement à ce que soutient Mme Y..., la preuve n'est pas rapportée que la société CONSILIUM, exerçant sous la dénomination commerciale CENTENIUM Master Group, ayant pour activités « l'ingenerie et les études

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa919

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme CETEL, demeurant à Besançon (Doubs), ..., 3 / de la société anonyme Centre d'études et techniques de l'Est (CETEL), prise en

Source officielle
CC

civ1

61372208cd580146773f9b28

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etude et Construction Technique, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ3

613720a8cd580146773ed0b9

Cassation

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 mars 1985), que la société civile immobilière Résidence Louis XI (S.C.I.), assistée de la société Omnium Techniques d'Etudes et de Réalisations

Source officielle
CC

civ3

60794bb69ba5988459c43b03

Cassation

6 décembre 1977

6 décembre 1977

(SAE), EN QUALITE D'ENTREPRENEUR GENERAL, DE L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE SUR UN TERRAIN LEUR APPARTENANT, LA CONCEPTION DE L'OUVRAGE DEVANT ETRE ASSUREE PAR TROIS ARCHITECTES, ASSISTES D'UN BUREAU D'ETUDES

Source officielle
CC

soc

61372165cd580146773f3663

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Traductions, études, éditions techniques (TEET), dont le siège social est ...

Source officielle
CC

comm

613721c3cd580146773f6fd7

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Christian X..., demeurant ... (18e), 5°/ Le Cabinet d'études des techniques ingénierie (anciennement CET X...), dont le siège social est ... (18e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f19

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1996 par le tribunal d'instance d'Arcachon (élections professionnelles), au profit : 1°/ du CEA-CESTA (Commissariat à l'énergie atomique et centre d'études

Source officielle
CC

civ3

61372185cd580146773f4727

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Pyrénées-Orientales), 2°/ de la société civile immobilière Anatole France, représentée par son gérant, la société OCEFI, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 3°/ de la société civile immobilière Omnium technique

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f1022

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Omnium Technique d'Etudes de la Construction

Source officielle
CC

soc

61372667cd580146774254f6

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Bernard X..., demeurant à Pierrefonds (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la Société d'études et d'exploitation

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111f0

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

correspondant au coût de reprise des pieux et aux pénalités de retard contractuelles prévues en faveur de la société GPL ; que les défendeurs ont appelé en garantie la Mutuelle du Mans et le bureau d'études

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54c3a

Cassation

8 juillet 1970

8 juillet 1970

1ER JANVIER 1968, DU TAUX REDUIT APPLICABLE AUX BUREAUX INDEPENDANTS OCCUPANT DU PERSONNEL QUI N'EST APPELE A SE DEPLACER QU'EXCEPTIONNELLEMENT, EN RETENANT QUE LES HUIT TECHNICIENS (CHEF DE BUREAU D'ETUDES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300681

Cassation

18 juin 2008

18 juin 2008

Omnium technique études de la construction et l'équipement (OTCE) maître d'oeuvre de la conception technique et de l'exécution, et de la société Dauriac depuis radiée du registre du commerce, assurée

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CC

civ2

6137245fcd58014677414f2a

Cassation

30 juin 2005

30 juin 2005

charge le coût des frais de démolition et de déblais du bâtiment sinistré, à rembourser à ses assurés la prime d'assurance obligatoire "dommages-ouvrages" et les honoraires des décorateurs, des bureaux d'étude

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CC

soc

6079b21a9ba5988459c55ce3

Cassation

23 juin 1976

23 juin 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DUROURE, PROPRIETAIRE ET DIRECTEUR DE L'ENTREPRISE DENOMMEE ETUDE INDUSTRIELLE TECHNIQUE INDUSTEC FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE DEVAIENT ETRE ASSUJETTIS

Source officielle
CC

soc

61372455cd58014677414a71

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Christian X..., agent technique à la société EST, et d'avoir alloué au salarié des sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / qu' est constitutive d'une faute grave l'absence injustifiée du salarié

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CC

soc

6079b2179ba5988459c55a7e

Cassation

29 octobre 1975

29 octobre 1975

TECHNIQUE, ONT COMPARU POUR REPRESENTER LEURS SOCIETES RESPECTIVES, LESQUELLES AVAIENT ETE CITEES REGULIEREMENT DEVANT LE TRIBUNAL SANS PRETENDRE N'AVOIR PAS EU QUALITE POUR REPRESENTER CELLES-CI DANS

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f32

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

paiement d'une somme à titre de rappel de salaire correspondant au groupe fonctionnel 12 alors, selon le moyen, qu'en 1981, un poste classé en groupe fonctionnel 12 s'est trouvé vacant à la Direction des études

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VITROLLAISE ETUDES TECHNIQUES

SIREN 392264669Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

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Radiations

TECHNOLUD ETUDES TECHNIQUES

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Procédures collectives

VITROLLAISE ETUDES TECHNIQUES

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