C..., grevant les parcelles [...] (propriété de Mme G...) et D [...]

, la cour dont M.

ne font partie de l'ASL du syndicat des propriétaires du Parc de Chatou ; qu'en conséquence, les demandes formées à leur encontre par le syndicat des propriétaires du Parc de Chatou seront rejetées » ;

C... , qui occupe la parcelle n° [...] en vertu d'un droit d'usage conventionnel, ne peut donc pas prétendre prescrire à titre de propriétaire depuis 1956, et n'est donc pas fondé à invoquer la prescription

désormais fixé à la somme de 1.219,59 € dont la société BTS INDUSTRIE s'était régulièrement acquittée dès l'émission du titre exécutoire délivré par le bailleur, la cour a derechef privé sa décision de

des parcelles litigieuses, la commune avait montré que sa possession était entachée du vice d'équivoque quant à la propriété des parcelles et qu'elle n'avait pas l'"animus domini" ; D'où il suit que

dont ils étaient propriétaires moyennant un certain prix négocié, la cour d'appel en a exactement déduit que l'acquisition ne se situait plus dans le cadre du droit de préemption exercé par la Communauté

D[Cadastre 1] dont ils ont acquis le titre de propriété le 7 septembre 2000, se prévaloir d'une possession conforme aux exigences de l'article 2261 du code civil, dès lors notamment que cette parcelle

F...et contradictoirement avec les propriétaires concernés, à savoir en premier lieu le propriétaire de la parcelle BD n° 576, ainsi que ceux de la parcelle BD n° 805.

(outre la parcelle [...], non concernée par le présent litige), dont la numérotation, après rénovation du cadastre, est devenue 292, 296 et 550, - ces parcelles sont donc des biens communs aux époux, dès

X... a acquis des consorts G... la parcelle [...] - résultant, avec la parcelle [...], d'un partage de la parcelle [...] - « avec accès par la parcelle [...] appartenant au père de l'acquéreur ».

indivis d'une parcelle 1481, ont assigné la société l'Escalade, propriétaire des parcelles 5090 et 1497, et M.

sur leur parcelle 625, au motif que le passage était un chemin d'exploitation dont il ne pouvait se voir interdire l'usage pour la desserte et l'exploitation de son fonds ; que les motifs de cette décision

judiciaire des parcelles afin de pouvoir faire procéder à la pose des bornes entre les dites parcelles ; que devant cette juridiction, la SCI G... a soulevé l'irrecevabilité de sa demande aux motifs que

L... a assigné Mme R... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , issu, selon lui, de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et

V... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , issu, selon lui, de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais

par voie successorale, avec ses dépendances désignés comme les bâtiments litigieux, de cette parcelle correspondant selon eux à la parcelle anciennement cadastrée section E n° 566/525 jardin, acquise

TENDANT A VOIR CONDAMNER LA SOCIETE A LEUR VENDRE LA PARCELLE LITIGIEUSE ; QUE, DES LORS, APRES AVOIR CONSTATE QU'A RAISON DE SA FORME L'UTILISATION RATIONNELLE DE CETTE PARCELLE NE POUVAIT ETRE ASSUREE

AB 286 et sur la parcelle voisine AB 282, qu'elle avait également acquise, un immeuble en copropriété ; Attendu que, pour débouter M.

dont elle est propriétaire.