, et qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime

de cet établissement à deux employés du siège social ; qu'aussitôt après cet incident, les huit salariés dont MM.

lorsqu'il avait jugé utile et que l'information concernant l'Agence du médicament, pour laquelle une procédure avait été mise en place par l'employeur, avait été transmise par le salarié aux médecins

continue dans le logement de fonction mis à sa disposition par l'employeur au barrage d'Avène où il était affecté ; qu'estimant que ces périodes correspondaient à un temps de travail effectif, le salarié

des possibilités de reclassement adaptées aux compétences du salarié n'exige pas nécessairement qu'il interroge chacune des entreprises du groupe sur les postes disponibles correspondant au profil du salarié

La salariée a été licenciée le 10 mars 2015. 3.

supplémentaires, et que les documents fournis par le salarié n'étayaient pas sa demande au titre des 60 heures par semaine prétendument effectuées, la cour d'appel ne pouvait accorder au salarié, un rappel

Le salarié a été licencié pour motif économique le 6 septembre 2017 et, à la suite de son adhésion au contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé, son contrat de travail a pris fin

Pour dire que l'action du salarié en réparation du préjudice subi du fait du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité n'était pas prescrite, l'arrêt énonce que le salarié n'a eu connaissance

Le 5 décembre 2019, la salariée a été licenciée pour faute grave. 3.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en contestation de la cause réelle et sérieuse de son licenciement et en paiement d'une indemnité au titre de la mise à pied conservatoire

A compter du 30 mars 2001, elle sera portée à 35 heures de travail effectif hebdomadaire (ou 1600 heures de travail effectif annuelles) pour un salarié à temps complet.

Y..., engagé le 12 mai 1980 a été licencié par lettre du 14 octobre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause

1990 en qualité de VRP multicartes, a été licencié le 14 juin 1996 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 22 juin 1999) de l'avoir condamnée à verser au salarié

la société Manoly Intermarché, a été licenciée pour faute grave le 20 février 1989 ; qu'il lui était reproché un refus d'obéissance et un manque de respect envers la direction ; Attendu que la salariée

CRAMA), soumise à la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, a été en arrêt de travail pour accident de travail du 22 octobre 1986 au 31 août 1987 ; Attendu que la salariée

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à la salariée une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, l'article 27 de la convention

interprété les faits et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que le comportement du salarié n'avait pas fait courir de

en réparation de son préjudice, alors, selon les moyens, que l'employeur occupant habituellement moins de 11 salariés, les dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail fixant une indemnité

Y... en qualité d'ouvrier mécanicien et que celui-ci a été licencié le 17 janvier 1995 pour insuffissance professionnelle ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué