équitablement entendue ; que le premier président qui, saisi par l'avocat de Mme X... d'une demande de réouverture des débats à la suite de l'audience du 2 juin 2015 à laquelle il n'avait pu se présenter, s'est borné

effectif de la prestation compensatoire et d'avoir fixé les effets patrimoniaux du divorce au 1er octobre 1995, alors, selon le moyen, qu'en statuant sur le fond, après avoir constaté qu'il s'était borné

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la prolongation de son maintien en rétention alors, selon le moyen, que cette ordonnance s'est bornée à relever que les dispositions des articles 2 et 3

Gaston X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 2001) d'avoir rejeté des débats ses dernières conclusions, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui s'est bornée à énoncer qu'une

les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire sont habilités à procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alccolique de sorte que la cour d'appel qui s'est bornée

corroborées par aucun des éléments du dossier, lesquels ne concernent que les faits d'association ou d'entente qui auraient été commis en 1987 ; " et alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué, qui se borne

une activité de démarchage personnel du représentant auprès de la clientèle reposant sur ses propres efforts et ses initiatives, en sorte que ne peut prétendre au statut de VRP le représentant qui se borne

doit, à peine de nullité, rappeler les faits dénoncés par la partie civile, sans pouvoir se référer aux réquisitoires du procureur de la République ; qu'en l'espèce, les juges du second degré se sont bornés

d'assassinat ; " alors que l'arrêt attaqué ne relève aucun indice ni aucune charge à l'encontre d'X... d'avoir commis le crime d'assassinat ; qu'en effet, selon ses propres constatations, X... s'est borné

le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me de NERVO et de la société civile professionnelle BORE

prévues par l'article 362 du Code de procédure pénale et voté à la majorité prévue par ce texte ; "alors que ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle, la cour d'assises qui se borne

Gérard X..., il apparaît qu en statuant comme il l a fait, le juge d instruction a fait une juste appréciation des faits de la cause et une exacte application de la loi ; "alors que l arrêt qui se borne

procès-verbal des débats doit mentionner expressément le nom des témoins successivement entendus en précisant s'ils ont ou non prêté serment ; que tel n'est pas le cas en l'espèce, où ce document se borne

moyen est irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-23 du Code pénal, 362, 364 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille de question se borne

relaxe prononcée en faveur de l'assuré du chef de défaut d'assurance, ne permettant pas de remettre en cause l'existence du contrat ; qu'en effet pour relaxer le prévenu, le juge de police qui s'est borné

chef de viol sous la menace d'une arme ; "alors, d'une part, qu'est dépourvu de motivations et ne répond pas en la forme aux exigences de son existence légale, l'arrêt de renvoi aux assises qui se borne

Paris, 18 avril 1988) de l'avoir déboutée de sa demande de paiement d'un solde de salaire convenu, alors, selon le pourvoi, qu'en l'absence d'un contrat écrit, le conseil de prud'hommes ne pouvait se borner

personnes entendues, à tous les stades de cette procédure orientée autour de ses activités d'importation, de fabricant et de vendeur de cocaïne ; " alors que la Cour qui, tout comme le tribunal, s'est bornée

remplacement du président titulaire ne peut avoir lieu que par ordonnance du premier président de la cour d'appel et seulement en cas d'empêchement dûment constaté du titulaire en sorte que l'arrêt qui se borne

représentation en justice et pour préserver l'ordre public du trouble toujours persistant causé par les faits qui lui étaient reprochés ; "alors que la décision de mise en détention provisoire ne peut se borner