Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller

[F], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller

Piwnica et Molinié, avocat de Mme [B], veuve [T], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Banque populaire du sud, de la SCP Richard, avocat de la société Top fruits, et l'avis de Mme Nicolétis

SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Hair [Localité 5] 51 et Hair [Localité 3], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Gan assurances, et l'avis de Mme Nicolétis

Prado - Gilbert, avocat de la société Hair [Localité 4], de la société Salsa [Localité 4], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la Société Gan assurances, et l'avis de Mme Nicolétis

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président,

Chauve, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Selt, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Axeria IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

[B] et de Mme [C], épouse [B], et l'avis de Mme Nicolétis, avocate générale, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Salomon, conseillère, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M. et Mme [D], de la société SCI Oxalys, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Maaf assurances, et l'avis de Mme Nicolétis

Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [G] [I], épouse [D], et l'avis de Mme Nicolétis, avocate générale, après débats en l'audience

[E], et l'avis de Mme Nicolétis, avocate générale, après débats en l'audience publique du 25 juin 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Chauve, conseillère

francs d'amende pour le délit, et, pour la contravention de blessures involontaires, à trois mille francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

, qu'ayant relevé que le site industriel, dans lequel sont inclus les fonds litigieux, avait appartenu à la société Alsabail laquelle en a cédé une partie à la société Noem et l'autre, à la société Nicolas

le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 541-1 et R. 541-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... , parents de l'enfant Nicolas

Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés The Factory fitness et The Factory bowling, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société XL Insurance Company SE, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la

la société [S] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Bois chauds du Berry, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MS Amlin Insurance SE, de la SCP Nicolaÿ