proposition et d'autre part justifié qu'ils ont proposé à un tiers de lui donner à bail dans les conditions de l'article L. 411-1 leurs terres que celle-ci exploite depuis le 1er avril 2001 ; Mme Isabelle

X..., Mme Y... épouse X..., Mme Patricia X... et Mme Isabelle X... (les consorts X...) ont donné à bail à M. Z... et Mme A...

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit le licenciement de Madame Isabelle X... fondé sur une cause réelle et sérieuse et l'avoir en conséquence déboutée de sa demande en paiement de

faire droit aux requêtes en restitution présentées par l'accusé, la cour énonce que Jacky X... n'a pas qualité pour solliciter, au nom de Gisèle Y..., la restitution du véhicule Suzuki ni, au nom d'Isabelle

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 La société Athéna, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

E..., demeurant ..., 3 / du syndicat CFDT Banque, dont le siège est ..., 4 / de Me Jean-Luc XY..., demeurant ...Université, 75007 Paris, 5 / du syndicat CFTC des banques, dont le siège est ...

455 et 634 du code de procédure civile ; Attendu qu'en cas de renvoi après cassation, l'instance se poursuit devant la juridiction de renvoi ; que, lorsqu'après avoir comparu devant la juridiction dont

le siège est ..., 2 / la CPAM de Sarreguemines, dont le siège est ...Ecole à Sarreguemines (Moselle), 3 / l'URSSAF de la Moselle, dont le siège est ..., 4 / la DSMRS, dont le siège est ...

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. A... et de Mme I... , de Me Le Prado, avocat de la société CIC Lyonnaise de banque, l'avis de M.

société Sulpice TV qui assumait la gestion de la location et de la maintenance des téléviseurs de la Clinique des eaux claires ; qu'à compter du 1er août 2011, le Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble dont

(Seine-et-Marne), 3°/ La Caisse d'assurance maladie des professions libérales province, dont le siège est sis ...

Jacquit Z..., - Mme Isabelle A..., - La société Aeva, -.La société Le Cigalon Plage, - La société Art Beach, - La société Tierce Plage, - La société Stone Beach, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et les autres salariés de leur désistement au profit des sociétés Petit Boy-Ateliers de Moncade et Jerdac, Jerdac

vertu d'un accord amiable de garde partagée, Hélio vivait, avant le départ de sa mère pour la France, au domicile de son père trois jours par semaine et auprès de sa mère les quatre autres jours, ce dont

sa décision de base légale au regard des articles 143 et 144 du Code de procédure civile ; 3°) ALORS de même QUE l'indice CAC 40 est déterminé à partir du cours de 40 actions cotées en continu et dont

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Isabelle Galy, avocat aux Conseils, pour Mme W...