Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., de la SCP Nicolay

A..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Z..., de Me Le Prado, avocat de M. X... et de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français, les conclusions de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du syndicat de la copropriété de l'immeuble Le Clair Juan, les conclusions de M.

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Compagnie de matériaux de l'Ile de France, les conclusions de M.

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les observations de la SCP Delaporte

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Omnium de traitements et valorisation

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts A..., de Me Blanc, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Département du Var et de la Direction des interventions sociales et sanitaires, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil,

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie Rhin et Moselle, de Me Hennuyer, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de Me Foussard,

Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte

X... et Le Foll, de Me Copper-Royer, avocat de la société Axa assurances, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Rhin et Moselle, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

A..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Crédit du Nord, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., les conclusions de M.