Julien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 5 mai 1986, qui, après relaxe de Léone Z..., épouse de A... du chef de dénonciation calomnieuse, l'a débouté de son

initiale après consolidation, soit l'apparition d'une nouvelle lésion après guérison ; qu'en revanche, la simple manifestement des séquelles initiales de l'accident ou des complications ultérieures de

Cet expert considère de manière étayée que « la plupart des lésions étaient antérieures à la vente ».

Y...a conclu à l'existence d'un lien entre les lésions histologiques imputables à la myofasciite à macrophage présentées par Mme X... et la vaccination antitétanique dont elle a fait l'objet le 30 août

Dunkerque du 14 novembre 1987 ; que Sylvio X...a été entendu sur des importations de Grande-Bretagne et des questions sanitaires concernant des marchandises originaires de Guyane Française et Sierra Léone

sécurité sociale répute accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail; l'accident se définit par une action soudaine à l'origine d'une lésion

de l'accident du travail, c'est, en revanche, à l'employeur qui veut contester la décision de prise en charge de la Caisse qu'il incombe de détruire la présomption d'imputabilité s'attachant à toute lésion

Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 3 juin 2016, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires lettones, en exécution d'un

ET PAR CONSEQUENT DE LUI CAUSER DES LESIONS CORPORELLES, PEU IMPORTANT QUE CES LESIONS AIENT ETE EN FAIT SUBIES PAR UNE AUTRE PERSONNE QUE CELLE VISEE PAR L'AUTEUR, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE

MISSION, SON AVIS NE S'IMPOSAIT PAS A LA JURIDICTION, LA NOTION D'ACCIDENT DU TRAVAIL ETANT UNE NOTION JURIDIQUE ET NON MEDICALE, D'AUTRE PART, QUE LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES S'ETAIT REVELEE LA LESION

AIT ETE VICTIME, LE 29 NOVEMBRE 1974, D'UNE INTOXICATION PAR L'OXYDE DE CARBONE, AUCUNE LESION CORPORELLE N'AVAIT ETE RELEVEE, QUE L'INTERESSE N'AVAIT INTERROMPU LE TRAVAIL QUE LE TEMPS D'UN COURT PASSAGE

MOYEN : VU LES ARTICLES 888, ALINEA 1ER, ET 1476 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, RENDU APPLICABLE PAR LE SECOND AUX PARTAGES DE COMMUNAUTE, L'ACTION EN RESCISION POUR LESION

ET COMPAGNIE UNE PROPRIETE COMPRENANT DES BATIMENTS D'HABITATION ET DES TERRAINS MOYENNANT LE PRIX DE 900 000 FRANCS ; ATTENDU QUE, LA VENDERESSE AYANT DEMANDE LA RESCISION DE CETTE VENTE POUR LESION

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A REJETE L'ACTION ENGAGEE PAR PERILLAUD EN RESCISION, POUR CAUSE DE LESION, DE LA VENTE D'UNE MAISON CONSENTIE AUX

X... était décédé dans l'intervalle, les époux Y... ont assigné sa veuve et ses héritiers en nullité de la vente pour dol et vileté du prix, en rescision pour lésion et, subsidiairement, en résolution

X..., médecin phlébologue, Mme Y... a présenté des lésions musculaires, imputées au passage du produit sclérosant dans une artériole ; qu'après une expertise en référé, elle a assigné M.

A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL PERSONNEL PENDANT PLUS DE 8 JOURS ; " AU MOTIF, SUR LES CONSTATATIONS MEDICALES QUE LES LESIONS

était muni comme tous les autres salariés des ateliers ; 2° que l'accident du travail étant caractérisé par l'action soudaine et violente d'une cause extérieure provoquant, au cours du travail, une lésion