Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit du Centre de gestion des exploitations agricoles de Seine-et-Marne

Patrick, Robert Y..., demeurant 11, Boucan Canot, 97434 Saint-Gilles les Bains, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

pour le compte du fournisseur pour distribuer des produits ; qu'en retenant que la société Ronyl n'avait jamais eu de relations commerciales avec les sociétés Breitling tout en constatant que c'est Patrick

Patrick Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ACB matériaux, domicilié ..., défendeur à la cassation

Patrick X..., demeurant ..., 2 / de M. Y... Nove, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M.

[R] [B] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour; Vu les observations produites en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général,

, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 24-19.454 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Nicolay et de Lanouvelle, stipulant pour Mlle Patricia X..., demeurant

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné Monsieur Pierre X... à payer à Maître B..., ès-qualités la somme de 150. 000 euros à titre de comblement de l'insuffisance d'actif de la société

Patrick Z..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Brigitte Z..., épouse Q... , domiciliée [...] , 5°/ à M.

Y... et la SCI Les Dés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 mai 2010), que M. X..., assigné par M.

Stéphane, Mickaël X..., Sylvain A... , Dominique Y...et Patrick Z..., auxquels se sont joints le syndicat chimie énergie de Haute-Normandie CFDT et l'Union départementale CGT, l'employeur fait valoir

Patrick X..., demeurant ... (Moselle), 2°) M. Paul A..., demeurant ... (Moselle), 3°) M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 juillet 1993 qui, pour violences volontaires envers un mineur de moins de 15 ans par un gardien de la paix, l'a

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1999 par le juge du tribunal d'instance de Grenoble délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 /

Patrick X..., demeurant ...

Patrick X..., demeurant ...

Patrick X..., demeurant 11, Place de la Libération, Vannes (Morbihan), 2 / de M. Y..., mandataire de justice, élisant domicile en son cabinet, ...

Patrick X..., demeurant ...

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme HTL Conseil, parc Club du Millénaire