X... le rachat du bien immobilier au prix de 263 000 francs outre les frais de notaire et le solde des frais judiciaires occasionnés par les opérations de liquidation ; qu'après avoir été informés par

de cause réelle et sérieuse, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif et à titre de rappel de salaire, notamment pour gardes

CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, 4E CHAMBRE, EN DATE DU 7 OCTOBRE 1983 QUI, POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DE LA CHASSE, LES A CONDAMNES CHACUN A 4 000 FRANCS D'AMENDE, AU PAIEMENT DES FRAIS

Christian X..., demeurant quartier Les Romanes, route de Calvisson à Nages-et-Solorgues (Gard), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Pierre A..., demeurant à Meylan (Isère), ..., 2 / de Mme Janine Y..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., 3 / de la Caisse d'épargne de Grenoble, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

De même de nombreux frais ont été prélevés dès la date d'échéance du prêt, alors que M.

uniquement des bois dépérissant marqués en rouge par le garde et repérés par les acheteurs.

le second moyen du pourvoi n° H 11-13.321 : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du 17 mai 2010 de la débouter de sa demande reconventionnelle en dommages-intérêts dirigée contre la banque, alors

divers ainsi fixée : - 20 % des frais d'administration et de secrétariat de l'établissement, - 25 % des frais de téléphone et de télécommunication, -10 % du coût des assurances des

allègue que l'absence de date ne permet pas de déterminer précisément le point de départ et la durée du cautionnement ; qu'il expose que le cautionnement comporte une durée supérieure à celle du prêt alors

cour d'appel ayant décidé qu'elle n'avait droit qu'à une pension proportionnelle à la durée de son mariage ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer son recours en révision irrecevable alors

cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de Mme Marie-Chantal, Hélène, Gilberte Y..., divorcée X..., demeurant ... à Villeneuve-lès-Avignon (Gard

garantir la société Chevallier pour un montant de 1 648,19 euros et condamné la société CMA, devenue la société Aeras assurances, à garantir la société Chevallier pour un montant de 6 592,77 euros, alors

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'assises du Gard, en date du 4 octobre 1995, qui les a condamnés, pour vol avec arme, vol et arrestation, enlèvement, détention ou séquestration de personne comme otage

Ne sont pas visés par les dispositions du présent chapitre les ouvriers déplacés avec leur famille par l'employeur et à ses frais. 6.

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de M. Francis X..., demeurant ...

alimentation ; en 1997, (année de séjour à Tahiti) ces dépenses s'élevaient à 173 364 francs ; en 1998, elles étaient de 215 628 francs ; les dépenses de Jean-Luc X... apparaissaient minorées car alors

N'ayant plus de gardes, tous les jours de la semaine peuvent être consacrés à l'activité « froide ».

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1, et R. 322-10 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu que, selon les deux premiers de ces textes, les frais

QUE l'absence de disproportion manifeste son engagement ne dispense pas la banque de son obligation de mise en garde de la caution non avertie ; qu'en jugeant, pour condamner M.