en garantie son sous-traitant, la société Sib Bordas ; que, se fondant sur le rapport d'un expert désigné en référé, la cour d'appel a retenu la responsabilité de la société Sotramines et condamné la

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Manpower France Holding, - La société Manpower France, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel

U... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme nouvelle en cause d'appel sa demande subsidiaire en remboursement des frais de gestion, alors, selon le moyen, qu'est recevable en cause d'appel

apos;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 février 2015 par la cour d'appel

partie aérienne du déplacement ; que ce mobilier étant parvenu trop tardivement pour être exposé, la société Urbaco a assigné la société Danzas en réparation de son préjudice ; que cette société a appelé

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de M. Yves X..., demeurant ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des vins de France, société anonyme, dont le siège est ... du Port, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel

avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en particulier, la circonstance que la machine à l'origine

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 octobre 1996, qui l'a condamné pour recel d'abus de confiance à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations

agissant à titre personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure [U] [K], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 22-10.169 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 juin 2002, qui, pour exportations sans déclarations de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende douanière et au

permettant donc de les identifier et de s'assurer de leur conformité avec les documents originaux, le délégué du premier président de la cour d'appel a violé les dispositions du IV de l&apos

Serge X..., demeurant tous deux lotissement Neruccio, 20240 Solaro, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Françoise B...

Y..., alors, selon le moyen : 1 ) que l'article 1099 du Code civil ne subordonne pas l'existence d'une donation déguisée à la dissimulation mensongère de l'origine des fonds ; qu'en statuant ainsi la

Benat (ASPCB) au lotisseur d'origine puis à la société civile Provaralpe (SCI) qui lui a succédé, un protocole d'accord a été conclu entre les parties le 12 septembre 1985 ; qu' alléguant que la SCI n'avait

de cette décision, le procureur de la République ayant interjeté appel à titre incident, M.

Pierre I... , - Mme Danielle X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 16 décembre 2016, qui, pour recel, les a condamnés chacun à deux ans d'emprisonnement avec

[G] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-16.370 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

[X] et la société Charlie Leisure Group France ont appelé en garantie M. [O], la société Chretienneau et la société MMA IARD.

Statuant sur le pourvoi formé par la société Magelis, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/04270 rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel