Le 29 septembre 2015, cette dernière a assigné la société A2M ainsi que M. et Mme [E] devant un tribunal de commerce en responsabilité sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du code civil, demandant

T... des désordres affectant les canalisations en application de l'article 1382 devenu 1240 du code civil, à l'égard du syndicat des copropriétaires, condamne M.

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code. » Réponse de la Cour 8.

1382, devenu 1240 du code civil. » 7.

1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 6.

n'entendait pas conclure et qui entraînait une taxation de la plus value ; qu'en omettant cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240,

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 4.

Le moyen est pris de la violation des articles 1382 (devenu 1240) du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale. 10.

1382, devenu 1240 du code civil, ensemble le principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime. » Réponse de la Cour 4.

Vu l'article l'article 1384, alinéa 1er, devenu 1242, alinéa 1er, du code civil : 5.

Il résulte de l'article 1382, devenu 1240, du code civil que la circonstance qu'un professionnel du droit ait manqué à son devoir d'information n'implique pas nécessairement qu'il en résulte un préjudice

1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du même code et du principe de la réparation intégrale.

1382 du code civil, nouvellement article 1240 du même code.

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 10.

1382, nouvellement 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 4.

R. 112-2 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1382, devenu 1240 du code civil.

544 et 545 du code civil, ainsi que l'article 1382, devenu 1240, du même code. » Réponse de la Cour 2.