qu'il ne pouvait ignorer, a exposé ( ...) ses salariés, notamment, Hamilton Z..., à des risques d'une particulière gravité, l'accident ayant causé à ce dernier des blessures graves ; qu'en conséquence

date du 29 juillet 2025, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment et association de malfaiteurs, en récidive, a déclaré

X..., Y... et Z..., demandeurs aux pourvois n° U 16-24.553, A 16-24.559 et D 16-24.562 Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable pour être prescrite la demande formée

de Bourbon", alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que la recevabilité de l'action supposait simplement le port du nom de la part du demandeur, bien que l'intérêt à agir implique en outre un risque

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 novembre 2003), qu'à la suite d'un sinistre déclaré

police dommages ouvrage auprès de la compagnie Albingia, le 24 mars 1988 ; que le 17 mars 1993, l'assureur a émis un avenant de régularisation comportant une prime complémentaire pour aggravation du risque

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR déclaré M. U...

1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire additionnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que le mémoire additionnel a été produit après le dépôt du rapport ; qu'il y a lieu de le déclarer

La Caisse de garantie a ensuite effectué une déclaration de sinistre auprès de ses deux assureurs, les sociétés Axa courtage et AGF.

.., Nicolas X... admettait qu'il en avait bien été ainsi ; que, lors de leurs différentes auditions ultérieures effectuées en cours d'information, chacun des deux intéressés maintenait ces mêmes déclarations

et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 1er du protocole additionnel n° 1 à ladite Convention, 66 de la constitution, 6, 7, 8 et 9 de la Déclaration

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Vincent A... des B... des fins de la poursuite du chef d'homicide involontaire sur la personne de Yendi X... et a, en conséquence, déclaré

à l'acquisition d'une maison auprès de la société Crédit immobilier Alpes Méditerranée, devenue Crédit immobilier de France (la banque),assorti de l'adhésion à une assurance groupe garantissant les risques

européenne des droits de l'homme, violation des articles L. 324-9, L. 324-10 et L. 324-14 du Code du travail, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré

Z... a reconnu l'avoir fait appeler par un autre détenu sortant, qu'il importe de prévenir tout risque de collusion frauduleuse au détriment de la manifestation de la vérité sur le rôle de chacun dans

inhérents à ce type de d'investissement", dans la mesure où même si ces documents insistaient davantage sur les aspects positifs du montage, "le risque était atténué par la garantie offerte par l'Etat

, 8 avril 2004, pourvoi n° 02-15.884) et les productions, que M. et Mme Julien X... se sont assurés auprès de la société Groupama pour garantir leurs biens meubles et immeubles, notamment contre le risque

l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Poitiers, 26 janvier 1999 et 18 janvier 2000), qu'au cours du second semestre 1990, tandis que la situation internationale augmentait les risques

cassation, pris de la violation des articles 407, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Les juges du premier degré, après avoir relaxé le CHRU pour une partie des faits, l'ont déclaré coupable du surplus et, statuant sur les intérêts civils, ont notamment déclaré recevable la constitution