X... et un véhicule Skoda superb immatriculé [...] identifié au nom de M.

et sur des pièces concernant des opérations intracommunautaires pas davantage décrites et imputées à des opérateurs non identifiés par l'ordonnance, ou encore sur l'interrogation d'un bureau de poste

Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

l'exposante n'était pas tenue de prodiguer, soit parce qu'ils n'étaient pas compatibles avec les prescriptions du médecin du travail interdisant à la salariée la station debout ; qu'en considérant dès lors

se trouvait ; que, par son horreur extrême, ce crime a porté à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant auquel il convient de mettre fin ; que l'arme du crime n'a pas été retrouvée ou identifiée

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Ipolo coupable de recel et de complicité de tentative d'escroquerie ; "aux motifs adoptés que le 31 août 1983, les fonctionnaires de police intervenaient au moment où l'un des membres du groupe identifié

dire que ces palettes vendues à la société Rhône Alpes Palettes aient été préalablement dérobées à la société Delanchy Frigo Transports en l'absence de tout signe ou nomenclature permettant de les identifier

de 4 666 euros et a prononcé le paiement solidaire de la somme de 14 239 euros représentant le montant des droits fraudés pour les années 2008, 2009 et 2010 ; "aux motifs que, sur l'infraction aux lois

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société [...] , qui exploite le domaine viticole du même nom, est titulaire des marques

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

policier, dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions ; que contrairement aux motifs développés par le premier juge, il importe peu que l'auteur du délit de violation n'ait pu être identifié

conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

qu'elle ne fait pas par ailleurs grief à ses intérêts civils ; que ces appels doivent donc être déclarés irrecevables ; "alors que l'acte d'appel doit seulement contenir les indications permettant d'identifier

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1992), que la société Omni, ayant

avocat de la caisse générale de sécurité sociale de Martinique ; Sur le rapport de Mme H..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

mesures de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er de la loi

moyen : Attendu que les sociétés Swarovski et Swarovski AG font grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes alors, selon le moyen : 1°/ que l'utilisation du signe litigieux à des fins autres que l'identification