X... a déposé à l'INPI, le 1er décembre 1986, et à l'OMPI, le 31 juillet 1991, deux modèles de bornes destinées à l'aménagement urbain, l'une nommée "Arlésienne", l'autre dite "cylindrique" ; qu'aux côtés

. ; que si elle a été déboutée de ses prétentions à ce titre par un arrêt infirmatif, cette décision l'a dite fondée à réclamer à Mme Catherine Y... réparation du préjudice subi résultant de la cessation

la société Laboratoire d'analyses de biologie médicale X... qui a adhéré à l'Association régionale agréée des professions libérales d'Aquitaine (ARAPL), avec option pour le régime fiscal des sociétés dites

(Riom, 13 novembre 1996), que, par un acte du 25 janvier 1990 rédigé par la société Fiduciaire et fiscale de France (la Fidal), l'EURL Delbord a vendu à Mme X... son fonds de commerce d'institut diététique

compte d'attente de la comptabilité de la société CCP, lequel n'enregistrait pas d'autres écritures ; que la société CCP a assigné, d'une part, la société de bourse et, d'autre part, la société De Bois Dieterle

Le 7 mai 2002, les circuits sur les moteurs du navire ont été changés par la société Diesel Mer.

, 3°/ à la société Evolution, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société FCL Distri, Le dossier a

ouvriers à la convention collective nationale des entreprises de biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique

niveau de sa branche d'activité qu'à celui de son entreprise ; que le fait, au moment de prendre les fonctions d'administrateur puis de président du conseil d'administration de la société anonyme Inter diésel

X... que ce dernier avait fait observer la présence de l'installation téléphonique Digitel 2000 à laquelle se trouvait asservi le minitel, ce dont il se déduisait que le salarié, non seulement n'avait

Daniel X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Houvenaghel et Diesel Energie, 2 / de la société Houvenaghel Energie,

des adultes (AFPA), estimant devoir percevoir un salaire supérieur à celui qu'il touchait depuis la mise en place d'une nouvelle grille de classification et de rémunération et la suppression des zones dites

B... a été engagé le 1er mars 2007 en qualité d'ingénieur informatique industriel par la société Sciences et techniques industrielles dite Stil, la relation de travail étant soumise à la convention collective

affilié au régime général français de 1965 à 1995, puis au régime de pension d'Eurocontrol, a demandé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés le bénéfice d'une majoration dite

destinées à faciliter une adhésion à une mutuelle de leur choix ; que Mme O... et deux autres salariés ont, en outre, saisi la même juridiction d'une demande en paiement de sommes au titre d'une prime dite

X..., qui avait été nommé gérant de la société Le Britania le 1er janvier 1998, a donné sa démission des dites fonctions le 30 janvier suivant ; qu'il a continué à travailler jusqu'au mois de novembre,

[T] et Mme [G], pendant qu'ils vivaient en concubinage, ont acquis un appartement avec une clause d'accroissement, dite de tontine, selon laquelle ils en jouiront en commun pendant leur vie, mais la pleine

A INDIQUE DANS SES DECLARATIONS DE RECOLTE, QUE SES VIGNES, APTES A PRODUIRE DES VINS POUR LA DISTILLATION D'EAU-DE-VIE D'ARMAGNAC, ONT OCCUPE UNE SURFACE DE 7 HECTARES EN 1968 ET DE 8 HECTARES EN 1969

129,10 l d'eau de vie ; que dans le débarras face à la maison, les services des douanes découvraient des bouteilles d'eau de vie, ratafia, plusieurs bidons vides ou pleins, du matériel destiné à la distillation

conséquence, il s'agit bien d'un produit assimilable à un aliment ; que parmi les aliments, la distinction s'opère notamment entre ceux qui sont destinés à une alimentation particulière (ou produits dits diététiques