celle-ci régissant le contrat ils devaient la rechercher ; Mme X... n'établit pas suffisamment avoir possédé le degré de formation, d'expérience, ni été en charge des responsabilités décrites dans la grille

; que ce dernier a déposé son rapport au greffe le 2 octobre 2009 ; que l'expert a constaté l'existence de nombreux désordres, consistant en des défectuosités de niveau sur les bordures et sur les grilles

matérielle d'accès», sans s'expliquer sur les conclusions qui faisaient valoir que ledit accès est «toujours fermé à clef» dans le bâtiment A et que «le circuit de visite est isolé de la production par des grilles

en ce qu'il a retenu qu'aucun des accords susvisés n'avait le même objet que l'engagement du 27 décembre 1976 ; qu'en effet, même si l'accord du 27 décembre 1984 propose une variante possible à la grille

hiérarchique de la catégorie de chaque intéressé ; que cette base de calcul est manifestement affectée par les dispositions applicables depuis le 1er février 2008 qui ont mis en place une nouvelle grille

quatre mois durant laquelle il était rémunéré, trois postes de VRP sur des secteurs disponibles immédiatement, puis deux emplois de chef des ventes, et lui avait en outre proposé le maintien de la grille

sur place immédiatement mais n'avoir rien constaté d'anormal, alors que les constatations effectuées ensuite ont révélé que les voleurs, pour pénétrer dans les lieux, ont fracturé les serrures de la grille

canapé », les témoins ont répondu par la négative ; que les témoins ont placé la question du mécontentement d'une partie du personnel, sur des déceptions inhérentes à la mise en place d'une nouvelle grille

civile ; 2°/ que pour déterminer la qualification d'un salarié, il incombe aux juges du fond de rechercher les fonctions réellement exercées par l'intéressé, qui doivent alors être rapprochées de la grille

période du 1er janvier 2001 au 31 août 2003 alors, selon le moyen, que l'avenant n° 41 du 23 mai 2000 à la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement établissait une grille

par affermage du service de production et de distribution publique d'eau potable et l'autre pour la gestion déléguée du service de l'assainissement collectif; Ces conventions ont repris la même grille

le conduit carré de boisseaux ; que la partie supérieure de la cheminée du séjour a été fermée par monsieur Z..., par une hotte à parois de briques plâtrières revêtues de plâtre et comportant deux grilles

il travaillait, la tête coincée à l'intérieur d'une dégraisseuse de fers à repasser, entre une partie mobile constituée d'un ascenseur et le bâti fixe supérieur de la machine ; que celle-ci, dont la grille

l'article 1792 du Code civil, dans sa rédaction résultant de la loi du 3 janvier 1967 ; Attendu que pour condamner le cabinet Schoeller et associés à réparation au titre de l'étanchéité défectueuse des grilles

Renaud X... les sommes de de 437,03 et 719,10 €, et d'AVOIR condamné les consorts X... in solidum à verser au syndicat une somme de 15.000 € ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les consorts X... contestent la grille

mars 2007, à la convention du 15 mars 1966, l'assistant familial perçoit une rémunération dont le minimum est composé d'un salaire de base rétribuant la fonction globale d'accueil fixée à 35 % de la grille

reprendre et maintenir la totalité des contrats des agents de l'ancien fermier en poste, ainsi que tous les avantages collectifs dont bénéficie le personnel, et notamment les dispositions relatives aux grilles

reprendre et maintenir la totalité des contrats des agents de l'ancien fermier en poste, ainsi que tous les avantages collectifs dont bénéficie le personnel, et notamment les dispositions relatives aux grilles

Selon le deuxième, les négociateurs immobiliers ne sont pas classés à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficient du statut régi par l'annexe IV « statut du négociateur immobilier »,

X... a, d'octobre 1995 à juin 2000, rempli successivement diverses fonctions dont la succession sur la grille annuelle des programmes, établit qu'elle relevaient de l'activité normale et permanente de