été conclu dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité engendré par l'adaptation de l'entreprise aux conditions exigées pour bénéficier de la norme ISO 9002, et avait confié à Mme X... la tâche

base légale au regard des articles L. 452-1, L. 461-2, R. 461-3 du Code de la sécurité sociale et du décret n° 96-446 du 22 mai 1996 l'arrêt qui, constatant que le défendeur au pourvoi effectuait des tâches

Y... et qu'une partie seulement des tâches incombant à ce dernier avait été confiée au demandeur qui avait été recruté pour exercer de façon temporaire ces fonctions, en a exactement déduit que, conformément

licenciement pour motif économique, il est interdit de faire appel à un salarié temporaire au titre d'un accroissement temporaire de l'activité, y compris pour l'exécution d'une tâche

licenciement pour motif économique, il est interdit de faire appel à un salarié temporaire au titre d'un accroissement temporaire de l'activité, y compris pour l'exécution d'une tâche

licenciement pour motif économique, il est interdit de faire appel à un salarié temporaire au titre d'un accroissement temporaire de l'activité, y compris pour l'exécution d'une tâche

Y... à une tâche de découpe des boîtes de vitesse, ainsi que cela est attesté par M.

qualification de mécanicien électricien du 1er juin 1979 au 30 juin 1981 ; qu'il importait donc peu au regard de la rémunération conventionnelle qui lui était due, qu'il soit chargé alternativement des tâches

B... ayant rempli les tâches qui lui étaient confiées et la société Hymo lui ayant réglé dès le mois de janvier 1979 le 12e du salaire brut annuel de 150 000 francs prévu audit contrat, soit la somme brute

qu'aurait commis son employeur, et une fiche du médecin du travail déclarant que la salariée était inapte à son poste et que « son état de santé ne permettait pas de faire de propositions de postes ou de tâches

X... auprès de la société, au motif que la carrosserie faisant face à la route était affectée de petites taches blanches, sans exclure que cette non-conformité prétendue aurait un caractère mineur, et

que caractérise une fraude le licenciement, même prévu par le jugement arrêtant le plan de cession, lorsqu'est établi le recrutement concomitant ou postérieur d'un salarié auquel sont attribuées les tâches

plus démontré que les résultats négatifs du magasin constatés pour la période du 24 mars 2010 au 27 juillet 2010 trouveraient leur source dans une mauvaise volonté délibérée dans l'exécution de ses tâches

recherche, ne constituent pas des éléments de nature à étayer la demande de l'intéressé dès lors qu'ils se bornent semaine par semaine à déclarer le nombre d'heures et la proportion afférente à chaque tâche

parties ; que la cour d'appel a relevé qu' "il ne peut être sérieusement contesté que les dysfonctionnements du logiciel ont eu pour conséquence de contraindre les avocats du cabinet à accomplir des tâches

de santé du patient à compter du 7 mai 1999 pour justifier de ses besoins en assistance par une tierce personne, et ne détermine pas davantage le temps quotidien nécessaire à la réalisation de ces tâches

vaquer librement à des occupations personnelles au sens de l'article L. 3121-1 du code du travail ; que la mission issue de l'exercice d'un mandat de représentation est étrangère à l'exécution des tâches

La cour d'appel, qui n'a pas constaté la limitation de la zone géographique de prospection du salarié, a retenu que le recentrage des tâches du salarié sur ses missions de délégué technique cadre n'avait

moyen : 1°/ que la qualité de juriste au sens de l'article 98, 3°, du décret du 27 novembre 1991 ne dépend pas de l'intitulé des missions confiées à l'intéressé mais de la nature des tâches

Lidl l'organisation du travail était fondée sur une structure bâtie sur trois échelons hiérarchiques au niveau du magasin ainsi que sur la polyvalence des personnels tous amenés à effectuer des tâches