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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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13 juin 1968
CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE LA SOCIETE ANONYME TECHNIQUE D'ETUDES ET DE COORDINATION DE LA CONSTRUCTION (STECC) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, DU 23 OCTOBRE 1967, QUI, APRES AVOIR
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61362
14 novembre 2024
pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Maïtrise assistance technique
comm
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3 février 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 10 MAI 1972) QU'APRES AVOIR OBTENU EN MARS 1969, SUR APPEL D'OFFRES DU CENTRE D'ETUDES
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10815
10 juillet 2019
mais a travaillé sous l'intitulé de son précédent emploi, "Gestionnaire de production" de 2000 à 2002, a été promu "Assistant technique d'études" en 2002 et qu'il a dû ainsi attendre 2003, soit près de
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5 mai 1965
SOCIETE TECHNIQUE D'ETUDES DE RECHERCHES ET D'ORGANISATIONS (STERO) C/ VEUVE X.... PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LAROQUE-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE-AVOCAT : M CHAREYRE.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301031
17 septembre 2014
bien adaptée à l'existant et à la localisation de l'immeuble, que la société Groupama est responsable de ses choix de ne pas financer une maîtrise d'oeuvre et de ne pas recourir préalablement à une étude
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11 février 1987
Pernot, de la faute commise par le maître de l'ouvrage, ayant assumé la conception de l'ouvrage, pour avoir imposé une technique unique d'exécution du terrassement par prédécoupage dont l'inadaptation
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16 mai 1979
TROISIEME BRANCHE DE LA VIOLATION DES MEMES TEXTES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE FRANCAISE DES THERMICIENS (SFT) , L'ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ETUDE
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2 mai 1974
1134 DU CODE CIVIL, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'ETUDES
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02663
13 décembre 2007
X... a été affecté le 11 mars 1999 au Centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine -CESTA- en qualité de responsable de la formation locale de sécurité pour une mission prévue jusqu'au 28 février
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9 janvier 1979
D'HABITATION ONT ETE EDIFIES AU COURS DES ANNEES 1970-1971 POUR LE COMPTE DE BULTROWICZ, GAULT, DELBART ET NUYTTENS, AVEC LE CONCOURS DE FRERE, EXERCANT SON ACTIVITE SOUS LA DENOMINATION DE "GROUPE D'ETUDES
ES, en date du 2 juillet 1993, qui, dans l'information suiviec/Christiane A
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9 mai 1994
remette en cause la couverture du chantier de la résidence Leclerc ; que la partie civile estime qu'en réalité cette assurance ne pouvait jouer car elle ne couvrait pas les travaux relevant d'une technique
civ1
613721b4cd580146773f64f0
7 janvier 1992
Munir Ahmad Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section supplémentaire), au profit de la Société générale pour les techniques nouvelles,
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00677
1 avril 2008
cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui s'en déduisaient au regard des articles L. 122- 14-1 et L. 122-9 du code du travail et 19 de la convention collective des bureaux d'études
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00235
8 mars 2016
nominatives, formules, know-how, dessins et modèles, etc.) en ce compris tous leurs accessoires de toutes natures (autorisation de production et/ou de commercialisation, documentation, documents techniques
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210104
7 février 2019
Z... qui a étudié le problème technique le plus important de ce dossier, à savoir la fissuration du sol et qui n'a personnellement décompté qu'un peu plus de 131 heures de travail ; qu'en prenant en compte
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4 avril 1990
X... a assigné la société Semi-Sèvres en paiement d'un solde d'honoraires en prenant pour assiette du calcul de sa rémunération une évaluation du coût des travaux faite en 1972 par le bureau d'études de
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24 juin 1975
SUR L'INITIATIVE DE MURAT ET AVEC L'ACCORD DU MAITRE DE Z..., LES MURS EXTERIEURS DE CES IMMEUBLES ONT ETE EDIFIES AU MOYEN DE PANNEAUX PREFABRIQUES SUIVANT LE PROCEDE BREVETE DE LA SOCIETE CIVILE D'ETUDES
ECLI:FR:CCASS:2012:C201967
20 décembre 2012
Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le comité de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, contrairement à celui du premier comité saisi, s'était prononcé en fonction d'études
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01947
5 novembre 2014
cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne la société Bureau d'études
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