contrat de travail et de diverses autres demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 janvier 2000) de l'avoir débouté de sa demande de résolution

B... à payer à la Caisse, solidairement avec la société Profil, la somme de 559 711,66 francs avec intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que le procès-verbal du 16 décembre 1986 mentionnant la résolution

francs, alors, selon le moyen, que la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal et qui sont inhérentes à la dette ; qu'elle peut demander la résolution

X..., propriétaire d'un lot dans un groupe d'immeubles en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires du 3 rue Musette en annulation de la 7e résolution de l'assemblée générale du 21 octobre

à forfait par le maître d'oeuvre et par l'entrepreneur a pour effet de conférer le choix, pour le maître de l'ouvrage, soit d'exiger l'exécution de la convention soit d'en demander en justice la résolution

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 3 septembre 2003 ) de l'avoir débouté de ses demandes tenant à voir prononcer la résolution du contrat de travail qu'il avait conclu avec la société SBTP

Mmes [X] et [T] et la SCI Sivimal ont assigné le syndicat des copropriétaires du lotissement Les Privilèges du Ouen Toro (le syndicat) afin, à titre principal, de faire prononcer l'annulation de la résolution

consiste, pour le client, en la réalisation d'une économie, ou d'un gain ; qu'en estimant non exagéré au regard du service rendu le versement d'un honoraire complémentaire de résultat, à la suite de la résolution

Mme [W] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés, alors « que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés

Alpha express holding, à titre de premiers dommages et intérêts lequel pourra poursuivre comme bon lui semble la société Agano, cessionnaire, soit en paiement du solde du prix de cession, soit en résolution

le condamner à verser à la succession de [P] [O] la somme de 24 900 euros au titre des intérêts dus en exécution du contrat de prêt conclu avec ce dernier jusqu'au 20 avril 2014, de prononcer la résolution

cours de laquelle les représentants du personnel ont dénoncé des dysfonctionnements du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du Grand [Localité 4], souhaitant voter une résolution

Soutenant que ce fauteuil était dangereux et impropre à son usage normal, Mme [T] a assigné le vendeur en résolution de la vente et restitution du prix.

notamment contre la société Terac & loc TP, l'arrêt attaqué a énoncé que cela ne les empêchait pas de défendre à l'action de cette dernière à leur encontre et que leurs prétentions à voir prononcer la résolution

Ce magistrat, à la demande de la société FET, a renvoyé l'affaire au juge du fond devant lequel la société FET a demandé la nullité du contrat et, subsidiairement, sa résolution, ainsi que, par voie de

déclarer que la banque ne pourra se prévaloir des effets de l'annulation à l'égard des emprunteurs et de la condamner à payer à ceux-ci la somme de 42 813,72 euros, alors « que l'annulation ou la résolution

de 27 400 euros pour le contrat signé le 25 novembre 2015 et celle de 28 900 euros pour le contrat signé le 13 janvier 2016 avec déduction des sommes déjà versées, alors « que l'annulation ou la résolution

Soutenant que le véhicule livré n'était pas conforme à la commande, la SDVI a introduit une action en résolution de la vente devant une juridiction française. 3.

n'a pas pour effet de rendre indivisibles les obligations de restitution consécutives à leur anéantissement ; qu'en condamnant, après avoir prononcé la nullité du contrat de vente pour dol et la résolution

professionnelle au sein du service juridique d'une ou plusieurs entreprises, qui ont exercé leurs fonctions exclusivement dans un service spécialisé en charge dans l'entreprise de l'étude et de la résolution