Patrick B..., demeurant résidence "Le Parc" 43, rue Mozart à Valence (Drôme), prise tant en son nom personnel qu'es-qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils mineur Nicolas

Patrick Y..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°) de M.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1997 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre civile), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié

Patrick Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est

Patrick X..., demeurant ... (Indre), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1992, où étaient présents : M. Kuhmnunch, président, M.

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1997, où étaient présents : M.

Patrick B..., 4 / de M. Philippe B..., demeurant tous les quatre "Moulin Neuf", 18310 Nohant-en-Gracay, 5 / de M.

Aram Y... et Patrick A... ; que, par l'ordonnance complémentaire attaquée, rendue le 12 mai 1998, il a constaté que Mme Z... époux X... demeurait dans les locaux habités par M.

portant sur un certain montant ; que la caution a saisi le juge de l'exécution en faisant valoir que le créancier avait été désintéressé, au moins partiellement ; Sur le moyen unique, pris en sa première

Patrick X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme Y..., commerçante exploitant sous l'enseigne Vidéo Club Saint-Clair, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Patrick X..., demeurant ...

Patrick Z..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque régionale d'escompte et de dépôt

Jean-Christophe, Patrick X..., demeurant ... à Evry (Essonne), pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Codec, 3 / de M.

Jean-Christophe, Patrick X..., demeurant ... à Evry (Essonne), pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Codec, 3 / de M.

Jean-Christophe, Patrick X..., demeurant ... à Evry (Essonne), pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Codec, 3 / de M.

Jean-Christophe, Patrick X..., demeurant ... à Evry (Essonne), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Codec, 3 / de M.

Jean-Christophe, Patrick X..., demeurant ... à Evry (Essonne), pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Codec, 3 / de M.

Jean-Christophe, Patrick X..., demeurant ... à Evry (Essonne), pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Codec, 3 / de M.

Patrick Godderis, 3°/ du Syndicat CGT, représenté par M. Jean-Michel Riva, 4°/ du Syndicat CFDT, représenté par M. Diegel, 5°/ du Syndicat CFTC, représenté par M.