(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Club Méditerranée, dont le siège est ... (2ème), défenderesse à la

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 juillet 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du département du GARD sous l'accusation

permis dénoncés par Albino Z..., la prescription n'était pas acquise, au moment où, suivant mandement du 24 novembre 2004, le prévenu a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel ; "1) alors

par le tribunal de commerce, qui est chiffré par l'expert à 22 542 euros, est établi. [ ] Le jugement du tribunal de commerce qui lui a alloué la somme de 22 542 euros au titre du remboursement des frais

Y..., paysagiste, le 1er janvier 1983 ; que, par lettre du 28 juillet 1984, son employeur l'a "mis en garde sur les répercussions très fâcheuses qui découleraient de son attitude" en lui précisant qu'il

de ce bordereau-contrat signé par les deux parties, la reproduction et l'utilisation des documents sont interdits" ; que ce projet prévoyait encore que, passé un délai de quinze jours, un "droit de garde

du demandeur devant la cour d'appel, est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la Sopres de son action en garantie contre le groupe Drouot, alors

F... expliquait que tout le monde avait laissé faire alors que cette pratique avait été soulevée à plusieurs reprises au sein du CIFFRA, mais que devant le volume d'affaires qu'Apollonia représentait,

forfaitaire et limité alors que la salariée relevant de la convention collective du courtage peut prétendre au salaire conventionnel (classe E ou D d'un montant largement supérieur au Smic) hors frais

société Moselle automobiles Forbach, aux droits de laquelle vient la société Moselle automobiles (la société) un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations de sommes allouées

moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'ayant pas jugé que le silence gardé

d'Aude (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de la société Essences et Carburants de France, dont le siège social est à Nîmes (Gard

en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section agricole), au profit de Monsieur Hussein X..., demeurant ..., Les Salles du Gardon, La Grand Combe (Gard

Marius, demeurant à Milhaud (Gard), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1986 par le tribunal d'instance de Privas, en matière électorale, le concernant ainsi que M.

d'un enfant confié par le service d'éducation surveillée, et énonce qu'il n'existe pas une disparité permettant d'allouer une prestation compensatoire ; Que, par ces constatations et énonciations, la

, selon le moyen, que, si elle avait pour mission d'assurer la garde du logement de M.

C... avait manqué à son obligation de délivrance conforme, prononcé la résolution de la vente et dit que le vendeur devrait indemniser l'acquéreur à hauteur des frais d'engraissement et des frais vétérinaires

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée selon convention du 24 octobre 1997 par M. et Mme Y... pour l'exécution de travaux ménagers et de garde

(Hauts-de-Seine), 2 / du Groupement régional des ASSEDIC de la région parisienne "GARP", dont le siège est ..., BP 50 à Colombes (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Arnaud Y..., son associé unique a été placé en garde à vue le 2 juin 2015 en raison de l'existence de raisons plausibles de soupçonner qu'il avait commis ou tenté de commettre les infractions d'escroquerie