comporte la mention manuscrite prescrite à peine de nullité par ce texte, ainsi que la signature de la caution, apposée non pas à la suite de cette mention mais immédiatement sous les clauses pré-imprimées

garantie + deux ans (...) » ; qu'en énonçant que la durée de l'engagement de caution devait être précisée clairement dans la mention manuscrite sans qu'il soit nécessaire de se reporter aux clauses imprimées

conséquence, il n'est pas fondé à prétendre avoir ignoré la nature des cotisations réclamées et les modalités de leur calcul, puisque c'est lui-même qui y a procédé selon les taux précisés sur ce même imprimé

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er septembre 1982 par la société Imprimerie

à l'activité de la société Diguet Deny Relieur auprès de la Chambre syndicale nationale de la reliure brochure dorure, de la Chambre syndicale nationale du pré-presse (CNSP), de la Fédération de l'imprimerie

MARCELLE A DIFFUSE DANS CET ETABLISSEMENT DES IMPRIMES DONT L'ARRET CONSTATE QU'ILS ETAIENT DE NATURE SYNDICALE ; QU'IL A ETE REPROCHE A LA SUSNOMMEE, DEFEREE PAR VOIE DE CITATION DIRECTE A LA JURIDICTION

DES HANDICAPES PHYSIQUES NONOBSTANT L'INTERDICTION DE SE REFERER OU DE SE RECOMMANDER D'ASSOCIATION PHILANTHROPIQUE QUI ETAIT PORTEE A LEUR CONNAISSANCE COMME A CELLE DES ACHETEURS PAR LA REMISE DE L'IMPRIME

TRAVAIL, 16 DANS SA REDACTION DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE IMPRIMERIE

Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., désignée en qualité de liquidateur de la société Imprimerie J.

autorisations ayant permis les interceptions de correspondance téléphoniques : l'examen de la procédure montre qu'à la date du 19 janvier 2016, le juge des libertés et de la détention a utilisé un formulaire imprimé

S... les validait, à quelques détails près, et, en particulier, sur ce point que si lui-même avait pris connaissance des sujets d'examen sur des supports imprimés, il n'avait pas emporté avec lui ces supports

de diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs que Louis Z... a été PDG de la SA Presse de Bretagne de 1984 à 1989, puis vice-président jusqu'au 31 mai 1990, et dirigeait en fait l'unité d'imprimerie

le juge qui en sera chargé ; que l'absence de désignation constitue une nullité substantielle touchant à l'ordre public ; qu'en l'espèce, il ne figure au dossier de la procédure n° 6/85 qu'un simple imprimé

écriture manuscrite soit reconnue, qu'il soit ainsi porté atteinte au secret du scrutin et que la sincérité du scrutin en soit faussée ; qu'en décidant que les bulletins de vote n'ont pas pu être imprimés

FALTOR et versé aux débats, qu'il est stipulé en son article 10 « Imprimés annexes faisant partie du présent contrat : - Conditions générales MULTITRANS Imprimé 9801 - Conditions spéciales pour la responsabilité

avait accepté d'adhérer à la convention de reclassement personnalisée et, d'autre part, de ce que celui-ci, qui ne pouvait ignorer les dispositions de l'article 508 de la convention collective de l'imprimerie

Cartes de visite : Il est encore fait grief à Alexandra Y... d'avoir « procédé à une désinformation » (sic) en se faisant imprimer des cartes de visite avec le titre de « directrice des achats » et le

AGRICOLE FRANCAIS (CAF) SE PROCURA DES "PAPILLOTTES " AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS CHAVALLE-FRELIEZ ET COMPAGNIE ; QU'A LEUR ARRIVEE A DESTINATION, LES POMMES PRESENTAIENT " IMPRIMEES

DONNER NAISSANCE A UNE DETTE DE DOMMAGES-INTERETS QUE DANS LE CAS DE MALICE, DE MAUVAISE FOI OU D'UNE ERREUR GROSSIERE EQUIPOLLENTE AU DOL ; ATTENDU QUE SUR L'OPPOSITION DE LA SOCIETE ANONYME IMPRIMERIES

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L' ARTICLE 23, LIVRE 1 DU CODE DU TRAVAIL ET L' ARTICLE 207 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR L' IMPRIMERIE DE LABEUR ET LES INDUSTRIES GRAPHIQUES EN DATE DU 29 MAI 1956