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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éboutée de ses demandes dans la procédure suiviec/Anne Y

6137266ecd580146774257e7

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

les déclarations faites par Mme B... à la police et par Mme X... au cours de l'audience, confirmées par d'autres témoins (M.

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f571b

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Blanche, de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00018

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

F..., Mme J...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00452

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

commerciale, quand Mme [L] faisait expressément valoir Mme [N] était secrétaire administrative, ce que reconnaissait d'ailleurs l'employeur la cour d'appel a dénaturé les conclusions de Mme [L] en violation

Source officielle
CC

civ1

61372334cd58014677406cb3

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Guérin, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00702

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné MM. [G] [I], [K] et [V], solidairement, à payer à Mme [U] [P], M.

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d67

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

1984, de la réponse à l'annonce avec envoi du curriculum vitae et de la photo de Mme Y..., de la lettre du 5 septembre 1984 de confirmation d'embauche par la société 4 Murs adressée notamment à Mme Y.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200050

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100207

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M et Mme [F], de Me Haas, avocat de Mme [K], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mmes

Source officielle
CC

soc

613724c9cd580146774185b5

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X... sous la subordination de Mme Y..., la cour d'appel a violé les articles L. 122-40 et L. 122-41 du code du travail ; 2 / que la seule circonstance que Mme X... ait précédemment travaillé sous les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200517

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

W..., 2°/ Mme I...

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb72

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ2

61372262cd580146773fc80f

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Mathieu, Ignace Z..., 2 / de Mme Antoinette X..., épouse Z..., demeurant et domiciliés tous deux à Folelli (Haute-Corse), 3 / de Mme Suzanne C..., veuve Y..., demeurant et domiciliée ...

Source officielle
CC

civ2

61372392cd5801467740b85d

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04e0

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Y... soutenait, devant les juges du fond, qu'elle avait conclu un accord avec Mme X... afin de pourvoir à son remplacement durant sa maladie, qu'il en résultait que Mme X... connaissait de par Mme Y..

Source officielle
CC

civ1

Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi forméc/Mme Y

61372422cd58014677412b87

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

, Jean-Jacques, Alain et Evelyne (les consorts Z...), nés de son union le 13 mai 1943 avec Mme Suzanne X... dont il avait divorcé le 10 juillet 1976 ; que, le 17 mai 1999, Mme Z... a vendu à Mme Y...,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100718

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mmes [K], [P], [E] et [L] [T], et de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00809

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Quellec, conseillère rapporteure, Mme Monge, conseillère doyenne, Mme Cavrois, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300104

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M.

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a8a

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

A..., banquier de Mme X..., aurait "toujours" confirmé, lors de l'information, les déclarations de Renée Y... selon lesquelles Mme X... souhaitait que son argent lui revienne, est formellement contredite

Source officielle

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