CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éboutée de ses demandes dans la procédure suiviec/Anne Y
6137266ecd580146774257e7
24 octobre 1991
les déclarations faites par Mme B... à la police et par Mme X... au cours de l'audience, confirmées par d'autres témoins (M.
soc
613721a2cd580146773f571b
23 avril 1992
Blanche, de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00018
19 février 2019
F..., Mme J...
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00452
6 avril 2022
commerciale, quand Mme [L] faisait expressément valoir Mme [N] était secrétaire administrative, ce que reconnaissait d'ailleurs l'employeur la cour d'appel a dénaturé les conclusions de Mme [L] en violation
civ1
61372334cd58014677406cb3
30 mars 1999
Guérin, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00702
29 mai 2024
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné MM. [G] [I], [K] et [V], solidairement, à payer à Mme [U] [P], M.
613722f7cd58014677403d67
25 février 1998
1984, de la réponse à l'annonce avec envoi du curriculum vitae et de la photo de Mme Y..., de la lettre du 5 septembre 1984 de confirmation d'embauche par la société 4 Murs adressée notamment à Mme Y.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200050
18 janvier 2018
SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert,
ECLI:FR:CCASS:2025:C100207
26 mars 2025
Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M et Mme [F], de Me Haas, avocat de Mme [K], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mmes
613724c9cd580146774185b5
11 octobre 2006
X... sous la subordination de Mme Y..., la cour d'appel a violé les articles L. 122-40 et L. 122-41 du code du travail ; 2 / que la seule circonstance que Mme X... ait précédemment travaillé sous les
ECLI:FR:CCASS:2019:C200517
11 avril 2019
W..., 2°/ Mme I...
6137227fcd580146773fdb72
19 juillet 1995
Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
61372262cd580146773fc80f
20 avril 1995
Mathieu, Ignace Z..., 2 / de Mme Antoinette X..., épouse Z..., demeurant et domiciliés tous deux à Folelli (Haute-Corse), 3 / de Mme Suzanne C..., veuve Y..., demeurant et domiciliée ...
61372392cd5801467740b85d
19 octobre 2000
Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.
61372104cd580146773f04e0
6 février 1990
Y... soutenait, devant les juges du fond, qu'elle avait conclu un accord avec Mme X... afin de pourvoir à son remplacement durant sa maladie, qu'il en résultait que Mme X... connaissait de par Mme Y..
Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi forméc/Mme Y
61372422cd58014677412b87
12 mai 2004
, Jean-Jacques, Alain et Evelyne (les consorts Z...), nés de son union le 13 mai 1943 avec Mme Suzanne X... dont il avait divorcé le 10 juillet 1976 ; que, le 17 mai 1999, Mme Z... a vendu à Mme Y...,
ECLI:FR:CCASS:2022:C100718
5 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mmes [K], [P], [E] et [L] [T], et de MM.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00809
10 septembre 2025
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Quellec, conseillère rapporteure, Mme Monge, conseillère doyenne, Mme Cavrois, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300104
12 février 2026
2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M.
6137260fcd58014677422a8a
10 novembre 1999
A..., banquier de Mme X..., aurait "toujours" confirmé, lors de l'information, les déclarations de Renée Y... selon lesquelles Mme X... souhaitait que son argent lui revienne, est formellement contredite
Page 86 sur 20341