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3 324 résultats pour « Patrick Protiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

Donne défautc/M. X

613721dbcd580146773f82ca

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Patrick X..., exploitant à l'enseigne de Racing Pneu France, demeurant ... à Septemes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône), 38/ la Compagnie d'assurances Abeille Paix, société anonyme, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

61372298cd580146773fee82

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Patrick X..., 2 / de Mme Chantal X..., 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff081

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Jean-Christophe, Patrick X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Codec, demeurant ..., 3 / M.

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffaad

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Patrick Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Philippe X..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de M. Z..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd642

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Patrick X..., domicilié ... à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), 9 / de M. David E..., domicilié rue de l'Eglise à Saint-Flour-de-Mercoire (Lozère), 10 / de Mlle Valérie C..., domiciliée ...

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f552b

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Patrick B..., 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001d0

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Guingamp (section agriculture), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613723edcd58014677410021

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Patrick A..., demeurant ..., 2 / de M. Claude B..., demeurant 46, rue G Thomas, 52000 Chaumont, 3 / de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90413

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: Z 19-19.004 Demandeur: M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90214

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejPer Pourvoi n° : D 18-24.570 Demandeur : M. [Y] et autre Défendeur : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90594

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 24-16.976 Demandeur : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90610

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 25-11.113 Demandeur : la société Marielise Défendeur : la société M.M.P Requête n° : 208/25 Ordonnance n° : 90610 du 3

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90603

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 24-19.454 Demandeur : la société C.C.L.B.

Source officielle
CC

civ1

613723c7cd5801467740e0a6

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d81f

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt n° 160 de ladite cour d'appel, 2ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui a relaxé Patricia

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4f5

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Patrick C..., appartenant au personnel de la société SECC ; que de l'audition de la victime, il ressortait qu'il s'agissait d'un "intérimaire de la société SECC, détaché auprès de la société Bouygues"

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259de

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

un même temps ou un intervalle de temps très court, d'abord heurter la voiture de Pierre Y..., située complètement à sa gauche, puis heurter de face celle de Christophe X... en train de dépasser la première

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300116

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Patrick A..., 2°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covea Risks, société anonyme, dont le siège est [...]                                                      

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200930

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

(dans les relations caisse/assuré) est en relation directe avec l'accident initial puisqu'elle est apparue consécutivement aux douleurs incessantes endurées par Mme Patricia X... depuis le 1er avril 2004

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201209

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

Didier Farid X... et Mme Patricia X...

Source officielle

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