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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
Donne défautc/M. X
613721dbcd580146773f82ca
2 mars 1993
Patrick X..., exploitant à l'enseigne de Racing Pneu France, demeurant ... à Septemes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône), 38/ la Compagnie d'assurances Abeille Paix, société anonyme, dont le siège est ..
civ2
61372298cd580146773fee82
15 novembre 1995
Patrick X..., 2 / de Mme Chantal X..., 3 / de M.
6137229bcd580146773ff081
5 décembre 1995
Jean-Christophe, Patrick X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Codec, demeurant ..., 3 / M.
613722a7cd580146773ffaad
22 octobre 1996
Patrick Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Philippe X..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de M. Z..., 3°/ de M.
61372278cd580146773fd642
20 avril 1995
Patrick X..., domicilié ... à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), 9 / de M. David E..., domicilié rue de l'Eglise à Saint-Flour-de-Mercoire (Lozère), 10 / de Mlle Valérie C..., domiciliée ...
civ1
613721a0cd580146773f552b
10 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Patrick B..., 2°/ M.
soc
613722afcd580146774001d0
7 mai 1996
Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Guingamp (section agriculture), au profit de M.
613723edcd58014677410021
5 juin 2002
Patrick A..., demeurant ..., 2 / de M. Claude B..., demeurant 46, rue G Thomas, 52000 Chaumont, 3 / de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90413
7 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: Z 19-19.004 Demandeur: M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90214
9 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejPer Pourvoi n° : D 18-24.570 Demandeur : M. [Y] et autre Défendeur : M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90594
3 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 24-16.976 Demandeur : M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90610
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 25-11.113 Demandeur : la société Marielise Défendeur : la société M.M.P Requête n° : 208/25 Ordonnance n° : 90610 du 3
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90603
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 24-19.454 Demandeur : la société C.C.L.B.
613723c7cd5801467740e0a6
13 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
cr
6079a87f9ba5988459c4d81f
14 mars 2006
; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt n° 160 de ladite cour d'appel, 2ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui a relaxé Patricia
61372543cd5801467741c4f5
23 mars 1993
Patrick C..., appartenant au personnel de la société SECC ; que de l'audition de la victime, il ressortait qu'il s'agissait d'un "intérimaire de la société SECC, détaché auprès de la société Bouygues"
61372671cd580146774259de
7 décembre 1999
un même temps ou un intervalle de temps très court, d'abord heurter la voiture de Pierre Y..., située complètement à sa gauche, puis heurter de face celle de Christophe X... en train de dépasser la première
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300116
8 février 2018
Patrick A..., 2°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covea Risks, société anonyme, dont le siège est [...]
ECLI:FR:CCASS:2012:C200930
31 mai 2012
(dans les relations caisse/assuré) est en relation directe avec l'accident initial puisqu'elle est apparue consécutivement aux douleurs incessantes endurées par Mme Patricia X... depuis le 1er avril 2004
ECLI:FR:CCASS:2012:C201209
28 juin 2012
Didier Farid X... et Mme Patricia X...
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