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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00712
16 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300494
8 avril 2010
X... propriétaire de la parcelle cadastrée A n° 1090 a assigné et M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C300006
16 janvier 2013
[M], Mme [X] et [P] [G], Mme [T], veuve [G], Mme [A], veuve [G] et M.
cr
613725e5cd580146774215ab
13 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
ECLI:FR:CCASS:2014:C301543
17 décembre 2014
Lisa hôtels et résidences, a acquis un immeuble exploité à usage d'hôtel et l'a placé sous le régime de la copropriété afin d'en vendre les chambres à des investisseurs en vue de leur location en meublé
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10363
25 mars 2020
d'agents publics, tel n'est pas le cas, à l'exception du directeur ou du chef de la comptabilité publique ayant la qualité de comptable public, de leurs employés qui sont affectés au service industriel
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10072
26 février 2020
MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10072 F Pourvoi n° A 18-24.429
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00700
7 mars 2012
X..., engagé par la société Peugeot Citroën automobiles (la société PCA) le 4 décembre 1996 en qualité de cadre position II, a été affecté à Marseille au mois de décembre 2005 pour une durée de six mois
ECLI:FR:CCASS:2013:C301390
27 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2012), que les consorts X... ont renouvelé le 12 juin 2008, au bénéfice de la
613724f4cd58014677419c07
9 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le
613725b5cd5801467741feea
3 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2016:C310116
10 mars 2016
: - bâtiment A, élevé sur un niveau, comprenant un local commercial à usage de restaurant se prolongeant dans le bâtiment B avec bar, salle de restaurant, cuisine et sanitaires, bon état intérieur, -
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00131
25 janvier 2017
U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l&
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01730
11 septembre 2018
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Angèle X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100609
17 mai 2017
Y... a assigné l'Agent judiciaire de l'Etat en responsabilité pour fonctionnement défectueux du service public de la justice et durée excessive de la procédure ; Sur le moyen unique, pris en ses première
ECLI:FR:CCASS:2016:C300652
26 mai 2016
[G], locataire de locaux à usage commercial appartenant à Mme [S], lui a fait délivrer, le 22 septembre 2008, une demande de renouvellement du bail aux charges et conditions du bail initial ; que Mme [
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10098
27 janvier 2021
Comme pour l'indemnité de repas, cet usage a été repris dans la note d'information pour les membres du comité d'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00245
15 mars 2011
1986 ; qu'ensuite le fait que de telles grilles sont utilisées dans d'autres pays ne valide pas pour autant, au regard des règles de la concurrence, l'usage qui a été fait par les adhérents de l'Union
ECLI:FR:CCASS:2011:C301532
13 décembre 2011
pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a rejeté l'appel en garantie de la commune de
ECLI:FR:CCASS:2021:C300698
13 octobre 2021
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE
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