de Lunel, d'une parcelle cadastrée CX n° 138, à laquelle ils accèdent depuis la voie publique par un chemin, dénommé " chemin des cigales ", qui longe un canal dépendant du domaine public dont l'exploitation

Y..., Mme X... l'a fait citer devant le tribunal paritaire des baux ruraux pour le faire condamner à évacuer les terres lui appartenant ; Attendu que pour rejeter sa demande, l'arrêt retient que M.

[...] aujourd'hui parfaitement identifiée ; Que Mme Denise Z... sera donc condamnée à signer l'acte rectificatif de la vente du 11 juillet 2005 pour y ajouter la cession de la parcelle de terrain [..

de la parcelle revendiquée en leur état pas reconnue, avait déclaré irrecevable en l'état la demande formée par les consorts X...

appartenant aux consorts X...était grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle dont la SCI Saint-Gildas était propriétaire en vertu d'un testament olographe, pour en déduire que la servitude

X..., sont propriétaires du couloir dont la porte d'accès donne sur la rue [...] à Vesoul en ce qu'il dépend de la parcelle cadastrée section [...] située au n° 25 de ladite rue, AUX MOTIFS QU'il appartient

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2018), rendu en référé, Mme G... est propriétaire d'une parcelle cadastrée [...] et située à [...], qu'elle a reçue en donation en avril 2004. 2.

n° [...] ; que la Société VERT OCEAN subit, du fait de cette occupation sans titre de la parcelle dont elle est propriétaire, un trouble manifestement illicite dans l'exercice de son droit de propriété

X..., épouse C... sont propriétaires indivis ; Attendu que c'est hors de toute dénaturation de l'acte de partage du 17 juillet 1907, dont les termes ambigus nécessitaient d'être interprétés, que la

Y... un terrain dont elle était propriétaire, les consorts X... ont demandé l'annulation de cette vente en prétendant qu'elle avait été réalisée en fraude de leurs droits de fermiers, un bail leur ayant

. ; 2°) Madame D... née Catherine Z..., demeurant à Divonne-Les-Bains (Ain), route de Vesenex, les Grands Champs ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen

X... ayant, le 7 novembre 1992, entrepris des travaux de construction, sans permis de construire, sur une parcelle de terre acquise par M. et Mme Y... par acte notarié du 2 octobre 1992, le tribunal correctionnel

acquis le bien dont ils sont propriétaires depuis le 11 septembre 2000, celui-ci avait pour adresse le ..., mais qu'en raison du découpage des lots, dans une zone où les parcelles sont petites et encastrées

X... propriétaire par prescription acquisitive de la parcelle LE 210 sans expliquer les raisons pour lesquelles cette parcelle échappe au vice d'équivocité affectant la parcelle LE 175 dont elle est issue

de permis de construire ; qu'en cet état, Madame X... doit être déboutée de sa demande et les évaluations de l'expert retenues lesquelles ont été arrêtées à la somme de 380. 692, 02 euros pour la villa

(les époux O...) et leurs voisins propriétaires de la parcelle [...]

Y... à ménager sur sa parcelle un passage permettant l'accès à la parcelle de Mme Noëlle Z..., AUX MOTIFS QUE selon les articles 682 et 683 du Code civil, que le propriétaire d'un fonds enclavé est en

propriétaires, non seulement des lots nº 2 et 4 de l'état descriptif de division de la maison édifiée sur la parcelle [...]

DONNER AUX TERRAINS DESTINES A LA CONSTRUCTION CETTE DESTINATION DOIT ETRE JOINT A LA DECLARATION DU PROPRIETAIRE ; QU'EN CAS DE MECONNAISSANCE DE CES PRESCRIPTIONS, LA S.A.F.E.R.

délimitées et constituent un ensemble continu dont Monsieur Z... est propriétaire, la parcelle E 675 traversant uniquement des parcelles appartenant à Monsieur Z... et débouchant d'une part dans la partie