Fernand YZ..., demeurant ..., 16 / de M. Jacques YZ..., demeurant ..., 17 / de M. Marc XL..., demeurant ..., 18 / de M. XE..., demeurant ..., 19 / de M.

Gilbert, Henri, Fernand Y..., demeurant à Saint-Tropez (Var), Route de Sainte-Anne, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au

Fernand Y..., demeurant ... à Lux, Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

délits de faux et usage de faux en écriture privée, tentative d'escroquerie au préjudice de Jean-Pierre L... et escroquerie au préjudice de Guy X..., l'a condamné sur l'action civile à payer à Justico Fernando

. ; qu'il s'ensuit qu'aucune faute et a fortiori aucune faute génératrice du prétendu préjudice allégué par l'appelante ne saurait être retenue à l'égard de Maître Fernand Z... ; ALORS QUE d'une part

LA GERANCE VAROISE SARL, dont le siège social est à Saint-Raphaël (Var), les Impérators, avenue du Commandant Charcot, ès qualité de syndic de la copropriété LA BATTERIE DES LIONS, 4°) Monsieur Fernand

Fernand YC..., 103°) de M. XX.... VAURES, 104°) de M. et Mme Alain YE..., 105°) de M. et Mme YF..., 106°) de M. et Mme Maurice YG..., 107°) de M. et Mme André YD..., 108°) de M.

Fernand X..., demeurant ..., 8 / de la société Abeille assurance, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Fernand Y..., demeurant tous deux ... (6e), 4 / de M. Michel M..., demeurant ... (14e), 5 / de M. Daniel I..., demeurant ... (Yvelines), 6 / de M.

Estel, dont le siège social est à Montauban (Tarn-et-Garonne), avenue Fernand Belondrade, 2 / la société coopérative laitière montalbanaise "Tempé-Lait" (société coopérative), dont le siège social est

Fernand Ravet, demeurant 4, rue Jean Jaurès, 38350 La Mure, 31 / M. Léon Rosset-Boulon, demeurant Les Echansons E, 274, rue du 8 Mai 1945, 38220 Vizille, 32 / M.

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 606 rendu le 4 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

27 / Mme Marie Hélène Bréchet, épouse Marchand, demeurant 14, allée des Tardes, 36250 Saint-Maur, 28 / Mlle Valérie Marlin, demeurant 22, route de Montluçon, 36330 Le Poinçonnet, 29 / Mme Fernande

FERNAND DES PREVENTIONS D'ENTRAVES AU FONCTIONNEMENT REGULIER DU COMITE D'ENTREPRISE, D'ENTRAVES A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE DELEGUE DU PERSONNEL ET DE DELEGUE SYNDICAL ET D'INFRACTIONS A L'ARTICLE R

Fernand Clerico, 38 / de la société Renault, dont le siège est anciennement route nationale 6, Km 400, 71000 Macon et actuellement 52, avenue Bohlen, 69120 Vaulx-en-Velin, 39 / de M.

Denis, Fernand E..., demeurant 3, Cité Marcel Cahin, bâtiment BE, 6e étage, porte ... (Seine-Saint-Denis), 16°/ Mlle Colette D...

Juliette G..., demeurant à Toulon (Var), Le ..., Chemin des Bergers, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section B), au profit de Mme Fernande

Simon, Michel, Albert et Fernand X... ainsi que la société Donald Diffusion (les consorts X...) ont saisi un tribunal de grande instance qui a prononcé à l'encontre de la société une interdiction de fabriquer

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que les suppositions et hypothèses développés par Eugène X... et Fernande Y..., lorsque leur véracité n'est pas expressément démentie par le travail expertal, ne