C..., d'une part, et MM.

de résultat ; qu'en l'espèce, il avait été convenu entre les parties que M.

un horaire prédéfini » que « Le salarié est cadre au forfait tel que défini ci-dessous :De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif du salarié est prévu en jours

Enoncé des moyens Sur le moyen unique proposé par le procureur général et le moyen unique proposé pour les parties représentées par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet 5.

, et par M. et Mme K..., d'autre part ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte, en premier lieu, d'un arrêté du ministre de l'environnement en date du 20 août 1985 pris en application de la législation relative

démonstration d'agissements répétés d'autant qu'il résulte d'une attestation que le bureau était mieux agencé et plus grand que le précédent et qu'une autre attestation critique de l'employeur ne fait pas part

F... à payer une certaine somme à Mme I... à titre de prestation compensatoire, l'arrêt retient la durée de la vie commune, l'âge respectif des parties, leurs revenus et leur patrimoine commun et propre

, par la juridiction de proximité d'Alès ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal

, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Caen

d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession d'aide-soignant les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie

E... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour disproportion manifeste au regard du service rendu ou déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties, alors

en liquidation judiciaire, a été chargée par la société Bois francs cottages de la réalisation de plusieurs lots à l'occasion de la construction de cottages ; qu'elle a sous-traité l'exécution d'une partie

Vous ne les avez pas ramenées spontanément sur le moment et avez attendu le mercredi suivant, suite à une nouvelle demande de sa part, pour le faire.

, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de

syndicat CGT des Gérants non salariés Distribution Casino France sera condamné à lui verser la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; 1° ALORS QUE, d'une part

septembre 1998 fait apparaître l'ouverture d'un compteur électrique à la date du 16 juin 1998 par Card Channel Ltd au 7, rue Gustave Eiffel à Poisat et la référence d'un compte bancaire ouvert auprès du CCF

ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que le licenciement de Mme T... repose sur une cause réelle et sérieuse et la déboute de ses demandes à ce titre, l'arrêt rendu le 12 décembre 2014, entre les parties

immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 février 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société HSBC France, anciennement dénommée CCF

et qu'il ne lui appartenait pas d'imposer le choix de tel ou tel type de garantie, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu, d'une part

du même nom une somme de 13 802 000 francs (2 104 101 euros) dont le remboursement était garanti par le cautionnement solidaire de la Chambre de commerce et d'industrie de Sète, Mèze et Frontignan (la CCI