condamner au paiement de la totalité des heures supplémentaires réclamées par le salarié, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à l'argumentation qu'il avait développée selon laquelle

Versailles 16 juin 1999) de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts pour rupture et d'indemnité compensatrice de préavis alors, selon les moyens : 1 / que l'absence persistante, pour laquelle

insérée dans le contrat de rémunération pendant la formation, alors, selon le moyen, que le droit à rémunération étant réservé par la convention collective au salarié recruté dans la qualité au titre de laquelle

Marc X..., laquelle a été suivie d'une réalisation par acte authentique, le 20 janvier 1989, l'autre pour la part de la SCI Le Dôme, qui, par suite du désaccord des parties sur la nature du bien cédé,

exposés dans le mémoire susvisé, qui sont tirés, d'une part, d'une violation des dispositions de l'article L. 122-12 , alinéa 2, du Code du travail et, d'autre part, d'une violation de la règle selon laquelle

Promogest fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au CEPME les diverses sommes demandées alors, selon le pourvoi, que la clause particulière figurant dans le contrat d'ouverture de crédit, selon laquelle

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) de Mme Z..., Barbe Van A..., épouse Y..., sans profession, demeurant à Monaco (Principauté de Monaco), 6, Lacet

X..., engagé le 15 juillet 1986 en qualité d'animateur d'enseigne par la société Sodice, aux droits de laquelle se trouve la société Gedial, a été licencié le 23 novembre 1988 ; Attendu que le salarié

fait grief à l'arrêt de fixer à 8 100 francs par mois le loyer du bail renouvelé, alors, selon le moyen, "qu'aucune disposition de la loi du 23 décembre 1986, dans sa rédaction en vigueur à la date à laquelle

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 septembre 1991) que la société Télé Desmet aux droits de laquelle

25 juin 1993) de les avoir déboutés de leurs prétentions, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le conseil de prud'hommes n'a pas procédé à l'analyse, même sommaire, des éléments de preuve sur laquelle

X... était démontrée par la contradiction existant entre sa prétention selon laquelle il se trouvait en préavis et que celui-ci ne pouvait être accompli que dans les conditions antérieures, et le fait

les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 novembre 1989) que la société SOFICAM, aux droits de laquelle

X..., citoyen bulgare de confession israélite, a souscrit à Sofia, en 1938, une police d'assurance-vie auprès de la compagnie Nationale-Vie, aux droits de laquelle se trouve à présent le Groupe des assurances

demande pour partie irrecevable et l'a déboutée du surplus ; Attendu que Mme Sidi B... fait grief à l'arrêt (Paris, 6 février 1992) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mention suivant laquelle

X... était conseiller prud'homme, membre de la section du conseil de prud'hommes devant laquelle le litige a été évoqué, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, en s'abstenant de rechercher si M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1991) de l'avoir déclaré déchu de la garantie due par la compagnie d'assurance SFAC, auprès de laquelle il avait souscrit une assurance crédit contre le

ci-après reproduit en annexe, la société Bail Particuliers fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 8 juillet 1993) d'avoir confirmé le jugement ayant déclaré mal fondé son recours contre l'ordonnance par laquelle

ci-après reproduit en annexe, la société Bail Equipement fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 6 janvier 1994) d'avoir confirmé le jugement ayant déclaré mal fondé son recours contre l'ordonnance par laquelle

défendeur", alors, selon le moyen, que la CMRA ne se bornait pas à opposer l'exception de nullité du contrat d'assurance à l'action initiale de l'assuré, mais avait formé une demande reconventionnelle par laquelle