attendu qu'ayant retenu que l'expert avait relevé que la méthodologie mise en oeuvre dans la réalisation de la paroi avait été délibérément décidée par la SCI, de concert avec la société BTI, à seule fin

, il n'est pas contestable que Monsieur Vincent Y... avait en charge d'assurer la transition avec son successeur ce qui était une tache indispensable et dont l'accomplissement devait nécessairement prendre

prendre son congé, en précisant la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail.

Systems, en particulier eu égard à la confidentialité de nos projets pour nos clients (y compris au niveau Secret Défense), nous oblige à cesser immédiatement toute collaboration avec vous et de mettre fin

Au contraire, elle s'en prévaut lorsqu'elle n'inclut pas l'année 2003 dans la période pour laquelle le remboursement pourra intervenir.

X... pourra revendiquer dans le cadre du partage, en sus de sa quote-part, le remboursement des travaux ainsi effectués et payés par M. X...

Il apparaît que vous n'avez pas respecté les consignes durant ces semaines et nous sommes obligés de prendre en charge les frais des voiturettes.

Et prendra fin au plus tard le ... » et le troisième paragraphe de cet article qui prévoit « le syndic pourra pendant la même période mettre fin à ses fonctions pour motif légitime, à condition d'en prévenir

la prescription des actions en matière civile ; que ces dispositions, d'ordre public, imposent au demandeur d'introduire l'instance dans les trois mois de la publication des propos incriminés ; que la fin

O... et la commune contenait la clause intitulée « transformations et améliorations par le preneur » : « Le preneur ne pourra opérer aucune démolition, construction, ni aucun changement de distribution

demi, chez ses grands-parents paternels ; que ces derniers, confrontés à un adolescent difficile, ont demandé de l'aide à une voisine, qui était également la mère d'un camarade de classe de leur petit-fils

pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que, pour prononcer la résiliation du contrat, l'arrêt retient que la société Futura ne pouvait y mettre fin

Son salaire mensuel brut était de 5348,36€ outre une prime mensuelle de 1000€ que le droit libanais n'interdit pas de prendre en compte dans le calcul du salaire.

[C] et [V] et Mme [T], aux fins de voir annuler la vente du 4 octobre 2010, ordonner la vente à leur bénéfice et obtenir restitution de la somme séquestrée et paiement de dommages-intérêts par les notaires

en raison de l'importance actuelle des maladies cardio-vasculaires, le prix de 200 euros TTC stipulé payable dans les 30 jours de la signature du contrat apparaît comme étant dérisoire ; que, pour prétendre

n'avait pas procédé à une information complète et loyale sur le projet, le CCE agissant par son secrétaire, a saisi le juge des référés, sur le fondement de l'article 809 du code de procédure civile, aux fins

dossier et des explications des parties qui ne laissaient pas penser que les performances de Monsieur X... avaient baissé en cours du dernier trimestre expiré le 1er février 2005, il y avait lieu de fixer

ou de procédure collective à son égard. - Le preneur a un droit de préférence en cas de vente du terrain loué par le bailleur.

Ces derniers font valoir qu'ils ont été démarchés à cette fin par la Sarl Financière du cèdre, qui leur a remis deux simulations financières dans le cadre d'un mandat de recherche.

(pièces 89 et 100), la plus récente du 1er mars 2016, n'ait pas invité ce témoin à prendre position sur le pouvoir qu'avait ou non Z...