CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aréas dommages, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel

La cour d'appel, qui a constaté que la salariée avait été licenciée pour inaptitude le 4 mai 2016 et a retenu par des motifs non critiqués que la salariée avait fait l'objet d'un harcèlement moral à l'origine

X... a demandé la reconnaissance de l'origine professionnelle, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, de sa pathologie d'enraidissement de l'épaule droite ; qu'après avis du comité

[K] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-14.075 contre l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

B..., Gabrielle, demeurant ensemble Domaine des Gâtines, ... à Plaisir (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit :

Y... l'avait devancée dans certaines assignations, la cour d'appel a pu retenir que les syndics successifs n'avaient pas commis de faute ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 17 de la loi du

L'existence d'une faute du garagiste à l'origine de la panne a été retenue. Examen des moyens Sur les premier, troisième et quatrième moyens 5.

Martin (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile B), au profit de : 1°) M.

Michel X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à l'Association de formation

[C] a relevé appel de cette ordonnance. Examen des moyens Sur le premier moyen du mémoire ampliatif, pris en sa seconde branche 12.

X... une formation à la sécurité renforcée prévue par l'article L. 231-3-1 du Code du travail, la cour d'appel a rejeté la demande de reconnaissance de la faute inexcusable, aux motifs qu'il ne saurait

seraient opposables à ces deux sociétés, puis les a ensuite assignées en intervention forcée devant la cour d'appel ; que, par un second arrêt du 15 novembre 2001, la cour d'appel a dit que la société

Gilbert X..., demeurant à Villepinte (Aude), rue de la Croix Rousse, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale B), au profit de la société LES

[M] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-16.286 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2020 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la [3], établissement

1980, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 693 et 694 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 693 et 694 du code civil : 8.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Stampa - La Carterie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2013 par la cour d'appel

un trouble manifestement illicite ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les organisations de salariés qui ont conclu les deux accords collectifs du 22 novembre 2019 dans le bâtiment (entreprises

(Espagne), contre l'ordonnance rendue le 30 janvier 2018 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur général des finances publiques, représenté

Z..., la cour d'appel, par un arrêt avant dire droit, a invité le procureur de la République de Bayonne à communiquer à la cour d'appel le dossier de l'enquête qui avait été ouverte sur les faits et avait

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2017 par la cour d'appel